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Succession et legataire particulier

Résolu
albanera Messages postés 215 Date d'inscription lundi 28 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2023 - 30 déc. 2014 à 18:01
albanera Messages postés 215 Date d'inscription lundi 28 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2023 - 30 déc. 2014 à 18:13
Bonjour,


Merci beaucoup pour la réponse rapide.
Pourrais-je savoir ce qu'est en droit notarié" le recel successoral" et quelles en sont ses
conséquences ???

Mille mercis........;

2 réponses

Réponse 1 / 2
albanera Messages postés 215 Date d'inscription lundi 28 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2023 5
30 déc. 2014 à 18:13
Merci .Je réitère ma question.

Merci de vos témoignages si vous avez été concernés par cet état de fait.
2
Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
30 déc. 2014 à 18:03
Bonjour,

il est préférable que vous restiez sur votre message initial.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

Cordialement
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