Succession et legataire particulier
Résolu
Bonjour,
Merci beaucoup pour la réponse rapide.
Pourrais-je savoir ce qu'est en droit notarié" le recel successoral" et quelles en sont ses
conséquences ???
Mille mercis........;
Merci beaucoup pour la réponse rapide.
Pourrais-je savoir ce qu'est en droit notarié" le recel successoral" et quelles en sont ses
conséquences ???
Mille mercis........;
2 réponses
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Merci .Je réitère ma question.
Merci de vos témoignages si vous avez été concernés par cet état de fait. -
ContributeurBonjour,
il est préférable que vous restiez sur votre message initial.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Cordialement