Succession et legataire particulier
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albanera
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albanera Messages postés 219 Date d'inscription lundi 28 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2024 - 30 déc. 2014 à 18:13
albanera Messages postés 219 Date d'inscription lundi 28 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2024 - 30 déc. 2014 à 18:13
Bonjour,
Merci beaucoup pour la réponse rapide.
Pourrais-je savoir ce qu'est en droit notarié" le recel successoral" et quelles en sont ses
conséquences ???
Mille mercis........;
Merci beaucoup pour la réponse rapide.
Pourrais-je savoir ce qu'est en droit notarié" le recel successoral" et quelles en sont ses
conséquences ???
Mille mercis........;
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2 réponses
albanera
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30 déc. 2014 à 18:13
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Merci .Je réitère ma question.
Merci de vos témoignages si vous avez été concernés par cet état de fait.
Merci de vos témoignages si vous avez été concernés par cet état de fait.
doris33
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30 déc. 2014 à 18:03
30 déc. 2014 à 18:03
Bonjour,
il est préférable que vous restiez sur votre message initial.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Cordialement
il est préférable que vous restiez sur votre message initial.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Cordialement