Succession et legataire particulier [Résolu]

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- - Dernière réponse : albanera
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- 30 déc. 2014 à 18:13
Bonjour,


Merci beaucoup pour la réponse rapide.
Pourrais-je savoir ce qu'est en droit notarié" le recel successoral" et quelles en sont ses
conséquences ???

Mille mercis........;
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2 réponses

Meilleure réponse
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Merci
Merci .Je réitère ma question.

Merci de vos témoignages si vous avez été concernés par cet état de fait.

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Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 25570 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

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Merci
Bonjour,

il est préférable que vous restiez sur votre message initial.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1168.xhtml

Cordialement
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