L'usufruit
Résolu
renie
-
11 mai 2015 à 11:03
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 11 mai 2015 à 13:48
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jmp59
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25 novembre 2015
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11 mai 2015 à 11:34
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Bonjour,
Si ta mère a l'usufruit de ta maison elle n'a aucune obligation de te laisser en disposer ni même de te laisser y pénétrer librement.
Si ta mère a l'usufruit de ta maison elle n'a aucune obligation de te laisser en disposer ni même de te laisser y pénétrer librement.
roudoudou22
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11 mai 2015 à 11:37
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Peut-elle m'y interdire d'y aller ?
Evidemment puisque vous avez eu l'imprudence (l'inconscience) de vous défaire de l'usufruit.
Evidemment puisque vous avez eu l'imprudence (l'inconscience) de vous défaire de l'usufruit.
condorcet
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11 mai 2015 à 11:39
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Peut-elle m'y interdire d'y aller ?
Bien sûr.
L'usufruitier détient l'usufruit d'un bien ne lui appartenant pas.
Le nu-propriétaire est le réel propriétaire dont l'usufruit est entre les mains d'une autre personne.
Seule "maître" des lieux, elle peut donc en autoriser ou en refuser l'accès.
vu que ma mère à sa propre maison
L'usufruit n'a pas pour seul objectif d'y fixer son domicile.
L'usufruitier peut louer pour en tirer des revenus (objectif premier), en faire une résidence secondaire ou ne rien en faire.
Bien sûr.
L'usufruitier détient l'usufruit d'un bien ne lui appartenant pas.
Le nu-propriétaire est le réel propriétaire dont l'usufruit est entre les mains d'une autre personne.
Seule "maître" des lieux, elle peut donc en autoriser ou en refuser l'accès.
vu que ma mère à sa propre maison
L'usufruit n'a pas pour seul objectif d'y fixer son domicile.
L'usufruitier peut louer pour en tirer des revenus (objectif premier), en faire une résidence secondaire ou ne rien en faire.
novenn
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11 mai 2015
11 mai 2015 à 12:04
11 mai 2015 à 12:04
Bonjour,
C'est gentil de m'avoir rapidement répondu.
Mes remerciements,
A bientôt, peut-être.
Novenn
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Novenn
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novenn
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11 mai 2015
11 mai 2015 à 12:06
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Bonjour,
Merci de m'avoir répondu assez rapidement.
Peut-être à bientôt.
Bonne réception.
Novenn
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Novenn
novenn
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11 mai 2015
11 mai 2015 à 12:53
11 mai 2015 à 12:53
Bonjour,
Merci de m'avoir répondu assez rapidement, je dois attendre, mais vû mon âge, cela m'embête de ne pas en profiter car la maison est totalement fermée et elle meurt. La bêtise des adultes.
Bonne réception
Novenn
Merci de m'avoir répondu assez rapidement, je dois attendre, mais vû mon âge, cela m'embête de ne pas en profiter car la maison est totalement fermée et elle meurt. La bêtise des adultes.
Bonne réception
Novenn
condorcet
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11 mai 2015 à 13:05
11 mai 2015 à 13:05
La bêtise des adultes.
"Que celui qui n'a jamais péché" vous jette la première pierre .
Cependant votre développement de la situation n'est pas clair.
Vous avez écrit :"nous avons donné l'usufruit à ma mère".
Or ces maisons construites par votre père dépendent de sa succession sur laquelle vous mère avait tout à fait le droit d'opter pour l'usufruit.
Par ailleurs, si vos parents étaient mariés sans contrat, ces constructions dépendaient de cette communauté sur laquelle, en + des droits en usufruit recueillis dans la succession de votre père, votre mère en est propriétaire pour moitié.
Cette situation la conforte dans sa position tranchée, d'être la seule à décider.
"Que celui qui n'a jamais péché" vous jette la première pierre .
Cependant votre développement de la situation n'est pas clair.
Vous avez écrit :"nous avons donné l'usufruit à ma mère".
Or ces maisons construites par votre père dépendent de sa succession sur laquelle vous mère avait tout à fait le droit d'opter pour l'usufruit.
Par ailleurs, si vos parents étaient mariés sans contrat, ces constructions dépendaient de cette communauté sur laquelle, en + des droits en usufruit recueillis dans la succession de votre père, votre mère en est propriétaire pour moitié.
Cette situation la conforte dans sa position tranchée, d'être la seule à décider.
roudoudou22
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11 mai 2015 à 13:48
11 mai 2015 à 13:48
nous avons donné l'usufruit à ma mère.
Pouvez vous préciser ce qui a été fait exactement à propos de cet usufruit ?
Est ce que le fait que votre mère ait la totalité de l'usufruit des biens dépendant de la succession de votre père résulte :
- d'une option qu'elle a formulée suite au décès ;
- d'une actions volontaire de la part des enfants qui ont signé un document par lequel ils renonçaient à tout usage ou utilisation des lieux, ou établissait un transfert de propriété ou de jouissance au profit de votre mère ?
Pouvez vous préciser ce qui a été fait exactement à propos de cet usufruit ?
Est ce que le fait que votre mère ait la totalité de l'usufruit des biens dépendant de la succession de votre père résulte :
- d'une option qu'elle a formulée suite au décès ;
- d'une actions volontaire de la part des enfants qui ont signé un document par lequel ils renonçaient à tout usage ou utilisation des lieux, ou établissait un transfert de propriété ou de jouissance au profit de votre mère ?
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