L'usufruit
Résolu
renie
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 11 mai 2015 à 13:48
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 11 mai 2015 à 13:48
7 réponses
Bonjour,
Si ta mère a l'usufruit de ta maison elle n'a aucune obligation de te laisser en disposer ni même de te laisser y pénétrer librement.
Si ta mère a l'usufruit de ta maison elle n'a aucune obligation de te laisser en disposer ni même de te laisser y pénétrer librement.
Peut-elle m'y interdire d'y aller ?
Evidemment puisque vous avez eu l'imprudence (l'inconscience) de vous défaire de l'usufruit.
Evidemment puisque vous avez eu l'imprudence (l'inconscience) de vous défaire de l'usufruit.
Peut-elle m'y interdire d'y aller ?
Bien sûr.
L'usufruitier détient l'usufruit d'un bien ne lui appartenant pas.
Le nu-propriétaire est le réel propriétaire dont l'usufruit est entre les mains d'une autre personne.
Seule "maître" des lieux, elle peut donc en autoriser ou en refuser l'accès.
vu que ma mère à sa propre maison
L'usufruit n'a pas pour seul objectif d'y fixer son domicile.
L'usufruitier peut louer pour en tirer des revenus (objectif premier), en faire une résidence secondaire ou ne rien en faire.
Bien sûr.
L'usufruitier détient l'usufruit d'un bien ne lui appartenant pas.
Le nu-propriétaire est le réel propriétaire dont l'usufruit est entre les mains d'une autre personne.
Seule "maître" des lieux, elle peut donc en autoriser ou en refuser l'accès.
vu que ma mère à sa propre maison
L'usufruit n'a pas pour seul objectif d'y fixer son domicile.
L'usufruitier peut louer pour en tirer des revenus (objectif premier), en faire une résidence secondaire ou ne rien en faire.
Bonjour,
C'est gentil de m'avoir rapidement répondu.
Mes remerciements,
A bientôt, peut-être.
Novenn
C'est gentil de m'avoir rapidement répondu.
Mes remerciements,
A bientôt, peut-être.
Novenn
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Bonjour,
Merci de m'avoir répondu assez rapidement, je dois attendre, mais vû mon âge, cela m'embête de ne pas en profiter car la maison est totalement fermée et elle meurt. La bêtise des adultes.
Bonne réception
Novenn
Merci de m'avoir répondu assez rapidement, je dois attendre, mais vû mon âge, cela m'embête de ne pas en profiter car la maison est totalement fermée et elle meurt. La bêtise des adultes.
Bonne réception
Novenn
La bêtise des adultes.
"Que celui qui n'a jamais péché" vous jette la première pierre .
Cependant votre développement de la situation n'est pas clair.
Vous avez écrit :"nous avons donné l'usufruit à ma mère".
Or ces maisons construites par votre père dépendent de sa succession sur laquelle vous mère avait tout à fait le droit d'opter pour l'usufruit.
Par ailleurs, si vos parents étaient mariés sans contrat, ces constructions dépendaient de cette communauté sur laquelle, en + des droits en usufruit recueillis dans la succession de votre père, votre mère en est propriétaire pour moitié.
Cette situation la conforte dans sa position tranchée, d'être la seule à décider.
"Que celui qui n'a jamais péché" vous jette la première pierre .
Cependant votre développement de la situation n'est pas clair.
Vous avez écrit :"nous avons donné l'usufruit à ma mère".
Or ces maisons construites par votre père dépendent de sa succession sur laquelle vous mère avait tout à fait le droit d'opter pour l'usufruit.
Par ailleurs, si vos parents étaient mariés sans contrat, ces constructions dépendaient de cette communauté sur laquelle, en + des droits en usufruit recueillis dans la succession de votre père, votre mère en est propriétaire pour moitié.
Cette situation la conforte dans sa position tranchée, d'être la seule à décider.
nous avons donné l'usufruit à ma mère.
Pouvez vous préciser ce qui a été fait exactement à propos de cet usufruit ?
Est ce que le fait que votre mère ait la totalité de l'usufruit des biens dépendant de la succession de votre père résulte :
- d'une option qu'elle a formulée suite au décès ;
- d'une actions volontaire de la part des enfants qui ont signé un document par lequel ils renonçaient à tout usage ou utilisation des lieux, ou établissait un transfert de propriété ou de jouissance au profit de votre mère ?
Pouvez vous préciser ce qui a été fait exactement à propos de cet usufruit ?
Est ce que le fait que votre mère ait la totalité de l'usufruit des biens dépendant de la succession de votre père résulte :
- d'une option qu'elle a formulée suite au décès ;
- d'une actions volontaire de la part des enfants qui ont signé un document par lequel ils renonçaient à tout usage ou utilisation des lieux, ou établissait un transfert de propriété ou de jouissance au profit de votre mère ?
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