Donation entre concubins
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chopra2050
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chopra2050 Messages postés 53 Statut Membre -
chopra2050 Messages postés 53 Statut Membre -
Bonjour
je donne un certaine somme d'argent à ma concubine environ 25000 euros.
peut on me dire si en France 1-il a paiement au fisc de droits fiscaux sur donation?
si oui-------------------2- Qui paye les droits au fisc,le donateur ou la donataire?
J'ai trouvé des réponses vagues,pouvez m'aider?
Merci
je donne un certaine somme d'argent à ma concubine environ 25000 euros.
peut on me dire si en France 1-il a paiement au fisc de droits fiscaux sur donation?
si oui-------------------2- Qui paye les droits au fisc,le donateur ou la donataire?
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