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Donation entre concubins

Résolu
chopra2050 Messages postés 51 Date d'inscription vendredi 15 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2019 - 11 mai 2015 à 16:19
chopra2050 Messages postés 51 Date d'inscription vendredi 15 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2019 - 11 mai 2015 à 16:46
Bonjour
je donne un certaine somme d'argent à ma concubine environ 25000 euros.
peut on me dire si en France 1-il a paiement au fisc de droits fiscaux sur donation?
si oui-------------------2- Qui paye les droits au fisc,le donateur ou la donataire?
J'ai trouvé des réponses vagues,pouvez m'aider?
Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
11 mai 2015 à 16:35
Bonjour. Votre donation sera imposée au taux de 60% à payer par le donataire.
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chopra2050 Messages postés 51 Date d'inscription vendredi 15 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2019
11 mai 2015 à 16:46
merci pour votre réponse
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