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rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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Modifié le 17 sept. 2019 à 07:54
Modifié le 17 sept. 2019 à 07:54
Bonjour,
Est ce quelqu'un vérifie les comptes dans votre copropriété ? Tous les ans vous devez avoir un décompte des charges/dépenses de votre/vos lot(s) joint à la convocation ?....
Enfin, rien n’empêche l'AG d'exiger voter un budget et une approbation des comptes par clés de répartition.... et tout cela se trouve sur l'annexe financière n°3 jointe à la convocation.
Etant au rez de chaussee nous lui avons demandé si cette clé de repartition était appliquée. Il nous a dit que oui mais comment en avoir la preuve a partir du moment ou la répartition des charges est commune dans les décomptes.
Est ce quelqu'un vérifie les comptes dans votre copropriété ? Tous les ans vous devez avoir un décompte des charges/dépenses de votre/vos lot(s) joint à la convocation ?....
Enfin, rien n’empêche l'AG d'exiger voter un budget et une approbation des comptes par clés de répartition.... et tout cela se trouve sur l'annexe financière n°3 jointe à la convocation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 sept. 2019 à 13:56
merci pour la réponse mais celle ci ne m'eclaire pas beaucoup car l'annexe 3 sont les charges courantes pour tout l'immeuble sans clé de répartition. De plus sur la feuille de présence la clé de repartion pour nous correspond à la clé de répartition des escaliers ..?
les années précédentes
sur les années précédentes l'annexe 3 corresponds egalement aux charges générales de la copro.
Cordialement
Nicky
Modifié le 18 sept. 2019 à 16:24
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000258200
dans le cas contraire votre syndic ne remplit pas ses obligations.....
18 sept. 2019 à 19:05
merci pour vos précieux conseils. Effectivement notre syndic sous l'oeil du conseil syndical ne fait pas du tout mention de la répartition par rapport aux clés de repartition du règlement de copropriété qui a d'ailleurs été bafoué de façon surréaliste en modifiant d'emblée la clé de repartition des espaces verts. Nous nous sommes vu, recevoir après la réunion de copropriété, un reliquat sur 2 ans (nous ne sommes propriétaire que depuis deux ans) de la quasi totalité des espaces verts sous prétexte que notre appartement donnait sur la cour avec les espaces verts. Cette cour est commune à tous les copropriétaires. de 103/1000 nous sommes passée à 3994/4400 millièmes ?
le problème c'est que le budget de répartition des charges ne nous est envoyé qu'après la réunion de copropriété.... Le syndic est CITYA ....
Bref la réunion du syndic à lieu le 24 septembre prochain et nous essayons de mettre tout ce que nous pouvons réunir comme information pour contrer le syndic de faire correctement son travail.
Celà fait près de Deux ans que nous bataillons pour faire reconnaitre nos droits mais c'est très difficile face à un conseil syndical dont les intérêts ne vont pas en notre faveur.
Cordialement
Nicky