Tantièmes ou utilité pour déterminer qui doit payer et combien ? [Résolu]

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 mandynet -
Bonjour,

Retraitée, je suis propriétaire d'un appartement au 2ème et dernier étage d'un petit immeuble de 8 appartements où se trouve un cabinet dentaire au rez-de-chaussée.

La porte palière ayant subi depuis plusieurs années les allers et venues incessants liés à l'activité du dentiste (environ 40 clients par jour), les copropriétaires ont voté le remplacement de cette porte pour éviter des raisons de sécurité et d'étanchéité.

Mon appartement ayant la même superficie que le cabinet dentaire, on me demande de payer une quote-part égale à celle du dentiste, ce que je trouve profondément injuste compte tenu du fait que je n'utilise cette porte qu'au maximum 2 fois par jour, tout comme les autres occupants âgés de l'immeuble.

Etant donné l'usage majoritaire de cette porte lié à l'activité du cabinet dentaire, est-il normal que l'utilité (telle que suggérée par la loi de 1965) ne soit pas un facteur déterminant dans le calcul de ces travaux au profit du nombre de tantièmes qui n'est pas un facteur significatif de l'usure de cette porte ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

Cordialement,

Sophie

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mardi 21 février 2017
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20 octobre 2020
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Bonjour,
Vous pouvez demander de modifier le règlement de copropriété. Toutefois il faudra l'unanimité, ce qui reste quasi impossible à obtenir.
Merci pour votre réponse. Une cause perdue d'avance donc puisqu'il y aura conflit d'intérêt du fait de l'implication du dentiste dans l'unanimité requise pour changer le sacro-saint règlement de copropriété !
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