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4 réponses
Utilisateur anonyme
9 sept. 2019 à 10:17
9 sept. 2019 à 10:17
Bonjour
Non ceci n'a rien à voir avec l'entretien de l'immeuble.
Non ceci n'a rien à voir avec l'entretien de l'immeuble.
rambouillet41
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Modifié le 9 sept. 2019 à 11:45
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Bonjour,
Je suis comme anemonedemer et marley : ne pas mélanger surtout si dans les "voisins" il y a des non copros,.....
Toutefois, là vous nous parlez d'une AG.... donc l'invitation est normalement réservée aux copros, mais si vous allez au restaurant, vous pouvez faire payer chaque écot au restaurateur à la fin du repas, comme cela se pratique partout.
perso, c'est ce que nous faisons pour le repas après AG, et pour l'apéro pris avant le resto (et après l'AG) sur la résidence chacun amène ce qu'il a envie et on partage...
Je suis comme anemonedemer et marley : ne pas mélanger surtout si dans les "voisins" il y a des non copros,.....
Toutefois, là vous nous parlez d'une AG.... donc l'invitation est normalement réservée aux copros, mais si vous allez au restaurant, vous pouvez faire payer chaque écot au restaurateur à la fin du repas, comme cela se pratique partout.
perso, c'est ce que nous faisons pour le repas après AG, et pour l'apéro pris avant le resto (et après l'AG) sur la résidence chacun amène ce qu'il a envie et on partage...
andre78fr
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9 sept. 2019 à 13:16
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On va formuler autrement ; est-ce qu'il existe une loi qui interdit à la copropriété d'organiser une fête des voisins ? réponse, non.
andre78fr
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9 sept. 2019 à 17:31
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Bien sûr que non, il suffit d'inscrire la dépense au budget !
La même somme en charges et en produits sous un intitulé de participations directes.
N'inventez donc pas des règles qui n'existent que dans votre tête !
La même somme en charges et en produits sous un intitulé de participations directes.
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andre78fr
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9 sept. 2019 à 17:43
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Ce que la copropriété n'a pas le droit de faire c'est de passer les dépenses en charges générales et de les imposer à tous... c'est n'est pas la même chose !
https://www.berger-avocats.com/insolite---fete-des-voisins-et-syndicat-de-copropriete_ad53.html
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rambouillet41
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9 sept. 2019 à 20:10
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le "repas des voisins" n'est pas dans l'objet d'un syndicat : gestion des biens immobiliers...
Si je comprends bien Andre78, il suffit de rentrer en recettes et depenses sur une ligne frais somptuaire avec recettes = depenses.
andre78fr
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10 sept. 2019 à 01:10
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Mon point de vue (souvent pragmatique) est le suivant :
Ce qui est clairement interdit ça serait de passer en charges générales et de faire payer à tous les copropriétaires (y compris ceux qui n'habitent pas sur place) les frais d'une fête ou d'une animation...
Mais si la copropriété paye avec son chéquier des achats de saucisses et de boissons, qu'elle passe la somme sur le compte 606 - Fournitures (par exemple) et la même somme collectée auprès de certains ( résidents) au crédit du compte 714 - Produits divers, ça n'affecte en rien le résultat et seuls les participants payent !
Idéalement c'est mieux si c'était prévu au budget...
Ce qui est clairement interdit ça serait de passer en charges générales et de faire payer à tous les copropriétaires (y compris ceux qui n'habitent pas sur place) les frais d'une fête ou d'une animation...
Mais si la copropriété paye avec son chéquier des achats de saucisses et de boissons, qu'elle passe la somme sur le compte 606 - Fournitures (par exemple) et la même somme collectée auprès de certains ( résidents) au crédit du compte 714 - Produits divers, ça n'affecte en rien le résultat et seuls les participants payent !
Idéalement c'est mieux si c'était prévu au budget...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 sept. 2019 à 10:28
Surtout si c'est géré par personne présente comme indiqué et non imposé à tous...
9 sept. 2019 à 11:00
L'organisateur peut ouvrir une cagnotte, ou une tirelire et faire la liste des inscrits sur une feuille de papier !
9 sept. 2019 à 11:04
9 sept. 2019 à 11:05
9 sept. 2019 à 11:07