Volet descellé
polo77500
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 4 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
9 septembre 2019
-
9 sept. 2019 à 11:11
Utilisateur anonyme - 9 sept. 2019 à 20:15
Utilisateur anonyme - 9 sept. 2019 à 20:15
A voir également:
- Gonds volets copropriété
- Prix place parking copropriété ✓ - Forum Immobilier
- Prix m3 eau chaude copropriété - Forum Habitation
- Faut-il fermer les volets quand on part au travail - Forum Assurances
- Appartement sans copropriété - Forum acheter un appartement
- Fuite velux copropriété ✓ - Forum copropriété
2 réponses
rambouillet41
Messages postés
9594
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2025
3 571
9 sept. 2019 à 11:48
9 sept. 2019 à 11:48
Bonjour,
Comme dit par anemonedemer : le RdC
Il y a de grandes chances que la partie réparation des scellements soit commune, mais s'il y a réparation aussi des volets, il faudra partager. Mais lisez d'abord le RdC et revenez nous voir....
Comme dit par anemonedemer : le RdC
Il y a de grandes chances que la partie réparation des scellements soit commune, mais s'il y a réparation aussi des volets, il faudra partager. Mais lisez d'abord le RdC et revenez nous voir....
Utilisateur anonyme
9 sept. 2019 à 11:19
9 sept. 2019 à 11:19
Bonjour,
Que dit le règlement de copropriété : volets privatifs ou communs ?
Que dit le règlement de copropriété : volets privatifs ou communs ?
Article 3 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 208 (V)
Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux.
Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes :
- le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès ;
- le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ;
- les coffres, gaines et têtes de cheminées ;
- les locaux des services communs ;
- les passages et corridors ;
-tout élément incorporé dans les parties communes.
Si rien de précisé, ces volets sont privatifs. Donc chacun paye pour ses volets. Si vous ne voulez pas payer pour resceller vos volets, vous ne payez rien.
PS : dans le cadre d'un ravalement, tout serait réparti aux tantièmes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 sept. 2019 à 17:14
9 sept. 2019 à 20:10