Volet descellé
polo77500
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Utilisateur anonyme - 9 sept. 2019 à 20:15
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rambouillet41
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25 avril 2024
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9 sept. 2019 à 11:48
9 sept. 2019 à 11:48
Bonjour,
Comme dit par anemonedemer : le RdC
Il y a de grandes chances que la partie réparation des scellements soit commune, mais s'il y a réparation aussi des volets, il faudra partager. Mais lisez d'abord le RdC et revenez nous voir....
Comme dit par anemonedemer : le RdC
Il y a de grandes chances que la partie réparation des scellements soit commune, mais s'il y a réparation aussi des volets, il faudra partager. Mais lisez d'abord le RdC et revenez nous voir....
Utilisateur anonyme
9 sept. 2019 à 11:19
9 sept. 2019 à 11:19
Bonjour,
Que dit le règlement de copropriété : volets privatifs ou communs ?
Que dit le règlement de copropriété : volets privatifs ou communs ?
Article 3 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 208 (V)
Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux.
Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes :
- le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès ;
- le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ;
- les coffres, gaines et têtes de cheminées ;
- les locaux des services communs ;
- les passages et corridors ;
-tout élément incorporé dans les parties communes.
Si rien de précisé, ces volets sont privatifs. Donc chacun paye pour ses volets. Si vous ne voulez pas payer pour resceller vos volets, vous ne payez rien.
PS : dans le cadre d'un ravalement, tout serait réparti aux tantièmes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 sept. 2019 à 17:14
9 sept. 2019 à 20:10