Volet descellé
polo77500
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Bonjour copoprietaire d un logement dansun immeuble de 3 etages composés d un syndic benevol nous sommes 3 familles et le syndic benevol ces volets cotés rue se descellent il as voté avec l autre copoprietaires la reparations de celui-ci. Moi je ne suis pas daccord en ai je le droit car il pretexte q les volets font partie communes donc ces a la copo de payer
Cordialement
Cordialement
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Bonjour,
Comme dit par anemonedemer : le RdC
Il y a de grandes chances que la partie réparation des scellements soit commune, mais s'il y a réparation aussi des volets, il faudra partager. Mais lisez d'abord le RdC et revenez nous voir....
Comme dit par anemonedemer : le RdC
Il y a de grandes chances que la partie réparation des scellements soit commune, mais s'il y a réparation aussi des volets, il faudra partager. Mais lisez d'abord le RdC et revenez nous voir....
polo77500
merci pour votre reponse vous me dites de lire le Rdc ces quoi?
rambouillet41
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RdC : réglement de copropriété
Article 3 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 208 (V)
Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux.
Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes :
- le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès ;
- le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ;
- les coffres, gaines et têtes de cheminées ;
- les locaux des services communs ;
- les passages et corridors ;
-tout élément incorporé dans les parties communes.
Si rien de précisé, ces volets sont privatifs. Donc chacun paye pour ses volets. Si vous ne voulez pas payer pour resceller vos volets, vous ne payez rien.
PS : dans le cadre d'un ravalement, tout serait réparti aux tantièmes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...