Etat de vente article 5

Raphael - 18 sept. 2019 à 16:56
rambouillet41 Messages postés 9482 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2024 - 18 sept. 2019 à 18:48
Bonjour,

En 2014, L'assemblée de copropriété a voté les travaux de réfection de la toiture, une entreprise a été choisi et un calendrier d'appel de fond adopté.
Et depuis plus rien.
Les appels de fond n'ont pas été appelés en conformité avec les décisions de l'assemblée.
Le devis retenu doit être réactualisé et présenté à l' assemblé pour approbation ou pas.
En 2019, les appels et les travaux ne sont toujours pas exécutés.
En Juillet 2019, la vente de mon appartement s'est faite.
Le syndic a retenu la totalité de ma quote-part par pour la toiture sur la vente au titre de l'article 5.
Sur l'état, il est figuré le montant de la retenu sur la vente pour la réfection.
Il est précisé que les travaux ne seront pas fait dans l'année en cour et donc pas d'appel.
Sur mon compte de copropriété, la somme pour les travaux s'y trouve.
Comme j'ai quitté la copropriété en juillet 2019, le compte doit être clôturer et les sommes qui y sont doivent normalement être restituées.
Le syndic ne veux pas me restitué le solde positif du compte tout tant sachant que ces travaux ne seront pas fait et ni appelé aux autres copropriétaires cette année et encore moins l'année prochaine pour cause de futur travaux dans la copropriété a débattre dans la prochaine assemblée.
En bref les travaux de réfections de la toiture sont reportés aux calanques grecques.
Mon compte n'est pas clôturé.
Cette argent, est ce que je suis en droit de lui réclamé ?
Est ce que le syndic a le droit de retenir cette argent et de l'utiliser pour d'autres travaux afin de clôturer le compte ?
Que faut il faire ?
Merci de votre aide.

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9482 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2024 3 503
18 sept. 2019 à 18:48
Bonjour,

Le souci c'est que c'est un peu le bazar dans votre syndicat

l'année 0 on vote des travaux, mais on ne le fait pas
l'année 0 on vote des appels de fonds, mais on ne les appelle pas mais malgté cela ILS SONT EXIGIBLES

l'année 5 rien n'est fait ni travaux, ni appels de fonds ...... et personne n'a bougé, ni n'a rué dans les brancards !!!!

C'est à juste titre que le syndic indique sur l'état daté ces sommes EXIGIBLES et soit vous les avez payé et le syndicat les garde (sauf si ce sont des avances ...) ou soit vous n'avez rien payé et le syndic demande le versement de ces sommes EXIGIBLES à votre départ.... le tout conformément à l'article 6-2 du décret.

mais vous nous dites que votre compte comporte des appels de fonds travaux, c'est incompréhensible...
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