Etat de vente article 5
Raphael
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18 sept. 2019 à 16:56
rambouillet41 Messages postés 9482 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2024 - 18 sept. 2019 à 18:48
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rambouillet41
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18 sept. 2019 à 18:48
18 sept. 2019 à 18:48
Bonjour,
Le souci c'est que c'est un peu le bazar dans votre syndicat
l'année 0 on vote des travaux, mais on ne le fait pas
l'année 0 on vote des appels de fonds, mais on ne les appelle pas mais malgté cela ILS SONT EXIGIBLES
l'année 5 rien n'est fait ni travaux, ni appels de fonds ...... et personne n'a bougé, ni n'a rué dans les brancards !!!!
C'est à juste titre que le syndic indique sur l'état daté ces sommes EXIGIBLES et soit vous les avez payé et le syndicat les garde (sauf si ce sont des avances ...) ou soit vous n'avez rien payé et le syndic demande le versement de ces sommes EXIGIBLES à votre départ.... le tout conformément à l'article 6-2 du décret.
mais vous nous dites que votre compte comporte des appels de fonds travaux, c'est incompréhensible...
Le souci c'est que c'est un peu le bazar dans votre syndicat
l'année 0 on vote des travaux, mais on ne le fait pas
l'année 0 on vote des appels de fonds, mais on ne les appelle pas mais malgté cela ILS SONT EXIGIBLES
l'année 5 rien n'est fait ni travaux, ni appels de fonds ...... et personne n'a bougé, ni n'a rué dans les brancards !!!!
C'est à juste titre que le syndic indique sur l'état daté ces sommes EXIGIBLES et soit vous les avez payé et le syndicat les garde (sauf si ce sont des avances ...) ou soit vous n'avez rien payé et le syndic demande le versement de ces sommes EXIGIBLES à votre départ.... le tout conformément à l'article 6-2 du décret.
mais vous nous dites que votre compte comporte des appels de fonds travaux, c'est incompréhensible...