Travaux sans autorisation

- - Dernière réponse : rambouillet41
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- 13 sept. 2019 à 08:03
Bonjour,

Un copropriétaire a fait percer un une trémie entre son appartement du rez de chaussée et deux caves. Il en a pris également le couloir (commun). Il avait fait la demande d'autorisation pour la réaliser lors de l'Assemblée Générale de 2014 et sa demande avait été rejetée. Mais comme l'ouverture avait en fait déjà été faite, la situation est restée en l'état.

Il veut maintenant vendre son appartement, donc il a besoin d'obtenir l'agrément des copropriétaires pour son ouverture car son notaire l'a demande.

Je m'y oppose - le valeur de l'objet a au moins doublé. L'ordre du jour de la réunion des copropriétaires est fait comme s'il s'agit d'une demande normale d'autorisation. Comme le plupart des (nouveaux) copropriétaires, je n'étais pas au courant de cette situation. Ce n'est que suite à mes demandes que le syndic m'a envoyé ces informations.

Je veux que les travaux soient supprimés, ou au minimum que la différence du prix soit versé aux comptes de la copropriété. Comment procéder?

(et je m'excuse pour les erreurs de français)
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Merci
Bonjour,

Je suppose que ce que vous appelez la "réunion des copropriétaires" est en fait une AG des copropriétaires.

Déjà il faut savoir si cette AG est l'AG annuelle ou une AG supplémentaire, car dans ce dernier cas, il faut poser la question : qui paie les frais de cette AG supplémentaire.

Concernant votre question, soit l'AG vote CONTRE car le projet n'est pas assez ficelé, soit l'AG apporte les modifications qu'elle souhaite au projet joint à la convocation.
En effet, ce projet doit comporter une modification de l'EDD et du RdC, donc des frais de publication.

Reste aussi à traiter l'appropriation de la partie commune qui nécessite qu'elle soit d'abord transformée en un lot (via un géomètre) et sa vente/cession ensuite doit se faire à la double majorité de l'article 26. Puis ensuite qui paiera l'acte de vente. Et tout ceci aussi doit rentrer dans la modification de l'EDD et du RdC.

Donc pas simple et à ne pas faire dans la précipitation si l'AG accepte le projet.....

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