Travaux sans autorisation
Lunain
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12 sept. 2019 à 21:33
rambouillet41 Messages postés 9323 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 13 sept. 2019 à 08:03
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rambouillet41
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13 sept. 2019 à 08:03
13 sept. 2019 à 08:03
Bonjour,
Je suppose que ce que vous appelez la "réunion des copropriétaires" est en fait une AG des copropriétaires.
Déjà il faut savoir si cette AG est l'AG annuelle ou une AG supplémentaire, car dans ce dernier cas, il faut poser la question : qui paie les frais de cette AG supplémentaire.
Concernant votre question, soit l'AG vote CONTRE car le projet n'est pas assez ficelé, soit l'AG apporte les modifications qu'elle souhaite au projet joint à la convocation.
En effet, ce projet doit comporter une modification de l'EDD et du RdC, donc des frais de publication.
Reste aussi à traiter l'appropriation de la partie commune qui nécessite qu'elle soit d'abord transformée en un lot (via un géomètre) et sa vente/cession ensuite doit se faire à la double majorité de l'article 26. Puis ensuite qui paiera l'acte de vente. Et tout ceci aussi doit rentrer dans la modification de l'EDD et du RdC.
Donc pas simple et à ne pas faire dans la précipitation si l'AG accepte le projet.....
Je suppose que ce que vous appelez la "réunion des copropriétaires" est en fait une AG des copropriétaires.
Déjà il faut savoir si cette AG est l'AG annuelle ou une AG supplémentaire, car dans ce dernier cas, il faut poser la question : qui paie les frais de cette AG supplémentaire.
Concernant votre question, soit l'AG vote CONTRE car le projet n'est pas assez ficelé, soit l'AG apporte les modifications qu'elle souhaite au projet joint à la convocation.
En effet, ce projet doit comporter une modification de l'EDD et du RdC, donc des frais de publication.
Reste aussi à traiter l'appropriation de la partie commune qui nécessite qu'elle soit d'abord transformée en un lot (via un géomètre) et sa vente/cession ensuite doit se faire à la double majorité de l'article 26. Puis ensuite qui paiera l'acte de vente. Et tout ceci aussi doit rentrer dans la modification de l'EDD et du RdC.
Donc pas simple et à ne pas faire dans la précipitation si l'AG accepte le projet.....