Décision conseil constitutionnel
hassani_1948
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rambouillet41
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10 sept. 2019 à 17:15
10 sept. 2019 à 17:15
Bonjour,
Il faudrait connaitre la question ...
mais si vous voulez savoir si un organisme Hlm, propriétaire de lots dans une copropriété soumis à la loi de 1965, voit son nombre de voix réduite en AG, c'est NON, c'est un des cas particulier ....
De même qu'on l'oublie souvent, si cet organisme ne détient même qu'un seul lot et demande à être le syndic, il sera d'office syndic !!!!
Il faudrait connaitre la question ...
mais si vous voulez savoir si un organisme Hlm, propriétaire de lots dans une copropriété soumis à la loi de 1965, voit son nombre de voix réduite en AG, c'est NON, c'est un des cas particulier ....
De même qu'on l'oublie souvent, si cet organisme ne détient même qu'un seul lot et demande à être le syndic, il sera d'office syndic !!!!
Modifié le 10 sept. 2019 à 18:29
10 sept. 2019 à 18:43
pas du tout... et je vous parlais bien dans le cas des HLM...
10 sept. 2019 à 19:04