Plan des lots dans une copropriété de maisons

AndreIdF - 12 sept. 2019 à 09:12
rambouillet41 Messages postés 9493 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 - 13 sept. 2019 à 18:15
Bonjour,

J'ai acheté une maison dans une copropriété avec 11 maisons. Sur le plan de la copropriété, on voit que chaque lot est composé de l'emprise de la maison et une parcelle de terrain qui lui est attachée par une "flèche" et une surface afférente.

Mon notaire me dit que ma propriété s'arrête aux murs extérieurs de la maison et que la parcelle de terrain qui est indiquée ne m'appartient pas. Elle est considérée comme partie commune.

Ma question: Si ce terrain ne m'appartient pas. Pourquoi sur le plan de copropriété, cette parcelle est attachée à ma maison? Quels sont mes droits et devoirs dans ce cas?

Merci pour votre retour.

5 réponses

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 396
12 sept. 2019 à 09:16
Bonjour,

Si vous avez déjà acheté la maison, vous devez avoir sur l'acte les surfaces bâties / non bâties, les références cadastrales... de votre bien !
Tout cela doit vous permettre de savoir précisément de quoi vous êtes propriétaire...

Je ne comprends pas que votre interrogation survienne après la vente !

Cdt


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