Fermeture d'une résidence
GuiGuiV
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GuiGuiV Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis propriétaire dans une résidence d'une centaine de lot. Cette résidence est ouvert avec des panneaux "propriété privée" affichés un peu partout.
Le problème, et que nous avons en face de notre résidence 1 "appart-hotel" que la ville utilise pour loger des personnes en difficulté (famille immigrée principalement) Nous avons énormément de problème que ce soit avec les adultes ou les enfants qui ne respectent pas les panneaux et provoquent énormément de nuisances, qu'elles soient sonores ou saletés. Nous sommes régulièrement obligé d'intervenir pour leur demander de partir, avec plus ou moins de réussite.
Je souhaiterais savoir si il existe un texte ou une loi, ou autre chose qui permettrai de faire fermer notre résidence avec l'aide de ville, département, région?
Nous payons avec nos impôts le logement de ces familles, je trouverai normal que quelque chose existe pour le maintien de la tranquillité du voisinage.
Merci,
Cordialement.
Je suis propriétaire dans une résidence d'une centaine de lot. Cette résidence est ouvert avec des panneaux "propriété privée" affichés un peu partout.
Le problème, et que nous avons en face de notre résidence 1 "appart-hotel" que la ville utilise pour loger des personnes en difficulté (famille immigrée principalement) Nous avons énormément de problème que ce soit avec les adultes ou les enfants qui ne respectent pas les panneaux et provoquent énormément de nuisances, qu'elles soient sonores ou saletés. Nous sommes régulièrement obligé d'intervenir pour leur demander de partir, avec plus ou moins de réussite.
Je souhaiterais savoir si il existe un texte ou une loi, ou autre chose qui permettrai de faire fermer notre résidence avec l'aide de ville, département, région?
Nous payons avec nos impôts le logement de ces familles, je trouverai normal que quelque chose existe pour le maintien de la tranquillité du voisinage.
Merci,
Cordialement.
3 réponses
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Bonjour,
la solution est peut-être là :Cette résidence est ouvert
commencez peut-être par la fermer (la résidence bien sur.....;o)....)
Sinon, contre l'incivisme on est tout de même bien démuni..... -
Bonjour,
il n'y a pas d'aide sur ce type d'installation.
La fermeture de la résidence se vote à l'article 26c.c) Les modalités d'ouverture des portes d'accès aux immeubles. En cas de fermeture totale de l'immeuble, celle-ci doit être compatible avec l'exercice d'une activité autorisée par le règlement de copropriété ;
Faites établir plusieurs devis, comparez les solutions, la sécurisation des accès à un coût mais permet de valoriser votre patrimoine (ou d'éviter de perdre de la valeur vu l'environnement). -
ce n'est pas tout à fait cela ....
les travaux nécessaires à la fermeture se votent à la majorité 25
Puis ensuite les modalités de fermeture et.ou d'ouverture de ce systeme à la double majorité 26
La législation juridique et financière évolue en permanence...