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Arrachage arbres sur parties communes : AG ?

lemurien-60957 Messages postés 16 Date d'inscription samedi 31 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2021 - 12 sept. 2019 à 15:49
 Utilisateur anonyme - 12 sept. 2019 à 17:53
Bonjour,
Au lieu d'être taillée une haie de plusieurs mètre à été arraché, par un artisan frère d'un des conseillers syndicaux, sans concertation, et sans devis.

Cette décision n'aurait-elle pas du être prise en AG ?

Merci par avance de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9506 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 3 511
12 sept. 2019 à 17:31
Bonjour,

Cette haie était-elle commune, commune à jouissance privative ou privative ?????
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Utilisateur anonyme
Modifié le 12 sept. 2019 à 17:54
Même si elle était privative, en l'arrachant il a été porté atteinte à l'aspect extérieur de la résidence.
Dans tous les cas il fallait une autorisation de l'AG.
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