Arrachage arbres sur parties communes : AG ?

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- - Dernière réponse : anemonedemer
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- 12 sept. 2019 à 17:53
Bonjour,
Au lieu d'être taillée une haie de plusieurs mètre à été arraché, par un artisan frère d'un des conseillers syndicaux, sans concertation, et sans devis.

Cette décision n'aurait-elle pas du être prise en AG ?

Merci par avance de vos réponses.
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Merci
Bonjour,

Cette haie était-elle commune, commune à jouissance privative ou privative ?????

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anemonedemer
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5848 -
Même si elle était privative, en l'arrachant il a été porté atteinte à l'aspect extérieur de la résidence.
Dans tous les cas il fallait une autorisation de l'AG.
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