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Arrachage arbres sur parties communes : AG ?

lemurien-60957 Messages postés 17 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Au lieu d'être taillée une haie de plusieurs mètre à été arraché, par un artisan frère d'un des conseillers syndicaux, sans concertation, et sans devis.

Cette décision n'aurait-elle pas du être prise en AG ?

Merci par avance de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 10200 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 664
 
Bonjour,

Cette haie était-elle commune, commune à jouissance privative ou privative ?????
1
Utilisateur anonyme
 
Même si elle était privative, en l'arrachant il a été porté atteinte à l'aspect extérieur de la résidence.
Dans tous les cas il fallait une autorisation de l'AG.
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