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Reglement intérieur copropriété

Beka - 11 sept. 2019 à 16:05
 Beka8 - 18 sept. 2019 à 14:59
Bonjour,
bonjour alors que nous avions un règlement intérieur le nouveau conseillé de copropriété depuis fin 2018 affiche un nouveau . Pas de diffusion, pas de consultation du conseil syndical, et encore plus oubli de certains points importants qui se trouvaient dans le précédent et qui venait rappeler certains points se trouvant dans le règlement de copropriété.
A t il le droit de le faire ?
merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
11 sept. 2019 à 17:11
Bonjour,
D'où sort ce "règlement intérieur" ? A-t-il été approuvé par une AG ?
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Beka
11 sept. 2019 à 20:19
Non pas que je sache. Je sais même de source sure que l'antérieur ne l'était pas... Les copro ne sont pas des lumières et croient tout ce que leur présente le syndic... si nous étions contents de l'antérieure conseillère car elle était fair play et faisait passer pas mal de nos demandes (justes en général) ni le conseil syndical 2 personnes qui ne vivent pas sur place et 2 sur place mais l'une d'elle ne fait rien non plus... l'autre est un homme à tout faire ce qui aide mais il n'a aucune action et tous les autres copro sont des moutons....donc nous n'allons même plus aux ag... tout est faux... mais un nouvel RI avec des fautes (car cela ne colle pas avec le réglement de copropriété) nous avons bondi.
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Réponse 2 / 2
rambouillet41 Messages postés 9556 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 3 542
11 sept. 2019 à 20:26
Bonjour

Un RI qui n'est pas publié au SPF ou pas intégré au RdC n'a aucune valeur.
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Beka
11 sept. 2019 à 20:31
Merci de votre réponse. J'en étais sure...qu est ce que SPF et RdC pardon de la question....
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rambouillet41 Messages postés 9556 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 3 542
12 sept. 2019 à 08:00
SPF : service de la publicité foncière là où est enregistré (entre autres) le RdC (réglement de copropriété) et tous ses modificatifs
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Beka8
18 sept. 2019 à 14:59
Pourquoi le syndic ferait de tout pour ne pas diffuser un RI? Cela coûte cher? Ne serait ce que pour les locataires je vois le RI intéressant pour s y référer.
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