Reglement intérieur copropriété
Bonjour,
bonjour alors que nous avions un règlement intérieur le nouveau conseillé de copropriété depuis fin 2018 affiche un nouveau . Pas de diffusion, pas de consultation du conseil syndical, et encore plus oubli de certains points importants qui se trouvaient dans le précédent et qui venait rappeler certains points se trouvant dans le règlement de copropriété.
A t il le droit de le faire ?
merci de votre réponse
bonjour alors que nous avions un règlement intérieur le nouveau conseillé de copropriété depuis fin 2018 affiche un nouveau . Pas de diffusion, pas de consultation du conseil syndical, et encore plus oubli de certains points importants qui se trouvaient dans le précédent et qui venait rappeler certains points se trouvant dans le règlement de copropriété.
A t il le droit de le faire ?
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A voir également:
- Reglement intérieur copropriété
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
- Compte copropriété gratuit - Forum copropriété
- Fuite velux copropriété ✓ - Forum copropriété
2 réponses
Utilisateur anonyme
11 sept. 2019 à 17:11
11 sept. 2019 à 17:11
Bonjour,
D'où sort ce "règlement intérieur" ? A-t-il été approuvé par une AG ?
D'où sort ce "règlement intérieur" ? A-t-il été approuvé par une AG ?
rambouillet41
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11 sept. 2019 à 20:26
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Bonjour
Un RI qui n'est pas publié au SPF ou pas intégré au RdC n'a aucune valeur.
Un RI qui n'est pas publié au SPF ou pas intégré au RdC n'a aucune valeur.
rambouillet41
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12 sept. 2019 à 08:00
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SPF : service de la publicité foncière là où est enregistré (entre autres) le RdC (réglement de copropriété) et tous ses modificatifs
Pourquoi le syndic ferait de tout pour ne pas diffuser un RI? Cela coûte cher? Ne serait ce que pour les locataires je vois le RI intéressant pour s y référer.
11 sept. 2019 à 20:19