Reglement intérieur copropriété
Beka
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Beka8 -
Beka8 -
Bonjour,
bonjour alors que nous avions un règlement intérieur le nouveau conseillé de copropriété depuis fin 2018 affiche un nouveau . Pas de diffusion, pas de consultation du conseil syndical, et encore plus oubli de certains points importants qui se trouvaient dans le précédent et qui venait rappeler certains points se trouvant dans le règlement de copropriété.
A t il le droit de le faire ?
merci de votre réponse
bonjour alors que nous avions un règlement intérieur le nouveau conseillé de copropriété depuis fin 2018 affiche un nouveau . Pas de diffusion, pas de consultation du conseil syndical, et encore plus oubli de certains points importants qui se trouvaient dans le précédent et qui venait rappeler certains points se trouvant dans le règlement de copropriété.
A t il le droit de le faire ?
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A voir également:
- Reglement intérieur copropriété
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Reglement interieur association - Guide
- Copropriété - Guide
- Appartement sans copropriété - Forum acheter un appartement
2 réponses
Beka
Non pas que je sache. Je sais même de source sure que l'antérieur ne l'était pas... Les copro ne sont pas des lumières et croient tout ce que leur présente le syndic... si nous étions contents de l'antérieure conseillère car elle était fair play et faisait passer pas mal de nos demandes (justes en général) ni le conseil syndical 2 personnes qui ne vivent pas sur place et 2 sur place mais l'une d'elle ne fait rien non plus... l'autre est un homme à tout faire ce qui aide mais il n'a aucune action et tous les autres copro sont des moutons....donc nous n'allons même plus aux ag... tout est faux... mais un nouvel RI avec des fautes (car cela ne colle pas avec le réglement de copropriété) nous avons bondi.
Bonjour
Un RI qui n'est pas publié au SPF ou pas intégré au RdC n'a aucune valeur.
Un RI qui n'est pas publié au SPF ou pas intégré au RdC n'a aucune valeur.
Pourquoi le syndic ferait de tout pour ne pas diffuser un RI? Cela coûte cher? Ne serait ce que pour les locataires je vois le RI intéressant pour s y référer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...