Appel de charges par email et "mise en demeure"

- - Dernière réponse : anemonedemer
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- 7 sept. 2019 à 13:29
Bonjour,
Depuis un an, mon syndic m'envoie mes appels de charges par email plutôt que par courrier postal, afin de faire des économies. J'avais communiqué mon adresse email pour la création d'un compte sur le site web du syndic, mais je ne l'ai jamais autorisé à utiliser cette adresse email pour l'envoi des appels de charges. Cela me pose problème, car mon adresse email ne fonctionne pas bien et je ne reçois pas les messages. Sur le site web du syndic, j'ai tenté de supprimer mon compte et demandé l'effacement de mon adresse email des bases de données, mais à la fin du processus un message m'annonce que ma demande "ne peut aboutir"). J'ai demandé également plusieurs fois au syndic de m'envoyer de nouveau les appels de charges par courrier postal, mais sans résultat (bien qu'il m'ait confirmé chaque fois par téléphone qu'il le ferait).
Le gros problème est que, ne recevant plus mes appels de charges ni la première relance qui est également envoyée par email, je ne reçois que la deuxième relance, qui est une mise en demeure envoyée par courrier postal en recommandé, et qui me coûte chaque fois 50 euros de mise en demeure + 6 euros pour la lettre recommandée. Je précise que lorsque je recevais mes appels de charges par courrier postal, il n'y avait pas de problème, car je les payais toujours dans les temps. Le syndic me dit que la solution serait que je me mette en prélèvement automatique, afin de ne plus avoir à payer de mises en demeure, mais je ne le souhaite pas. Existe-t-il une autre solution ? Suis-je en tort ou puis-je contester mes frais de mise en demeure ? J'ai lu sur un autre site web que la non réception d'un appel de charge ne pouvait être en aucun cas un modif de contestation des frais de relance, car c'est au copropriétaire de trouver un moyen de se les procurer : confirmez-vous cela ?
Je vous remercie beaucoup par avance pour votre aide.
Bien cordialement.
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Merci
Bonjour,
La panne de votre adresse mail ou la non autorisation ne vous dispense pas de payer vos charges.
Vous savez parfaitement qu'elles sont exigibles et à quelle date sans même recevoir de courrier.
Donc faites un virement chaque trimestre impréativement, et si vous n'avez rien reçu, passez un coup de fil ou reprenez le montant précédent !

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Je crois que mon dernier message n'est pas passé, je vais donc le réécrire. Un grand merci pour votre réponse et pour ces éclairages, qui confirment exactement mes conclusions après une recherche sur le web. Mais comment connaître le montant exact des charges du trimestre ? Je peux effectivement demander à ma banque d'effectuer un virement automatique tous les trimestres, mais ce sera une somme "approximative", pas la somme exacte qui change tous les mois et que je ne peux pas connaître. Ce n'est pas parfait, mais ce sera toujours mieux que les mises en demeure. C'était quand même beaucoup plus simple quand je pouvais recevoir mes appels de charges par courrier postal ! Mais je comprends bien que cette période est révolue, et que l'envoi par email représente une économie non négligeable pour le syndic, et donc pour toute la copro. Je pense que la grosse erreur de ma part a été de créer un compte sur le site web du syndic, et donc de fournir une adresse email, qu'ils n'auraient évidemment pas pu utiliser si je ne leur avais pas donné. Je ne pensais pas qu'ils allaient l'utiliser pour autre chose, mais pas moyen maintenant de revenir en arrière ! Je vous remercie encore pour votre réponse. Bien cordialement.
anemonedemer
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5929 > celine -
Alors vous pouvez aussi écrire au syndic en RAR que votre adresse mail est fermée et qu'ils vous envoient par courrier l'appel de fonds.
Mais vous ne pouvez pas ignorer les dates d'exigibilité... donc si rien reçu, quelques jours avant un coup de fil au syndic pour avoir le montant exact du virement à faire.

Article 14-1 
Pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires vote, chaque année, un budget prévisionnel. L'assemblée générale des copropriétaires appelée à voter le budget prévisionnel est réunie dans un délai de six mois à compter du dernier jour de l'exercice comptable précédent.

Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté. Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes.

La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.
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