Diagnostic amiante parties communes
ESPELIO
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Monser_Diagnostics Messages postés 42 Date d'inscription vendredi 12 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2020 - 13 sept. 2019 à 14:28
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rambouillet41
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12 sept. 2019 à 07:58
12 sept. 2019 à 07:58
Bonjour,
Le syndicat aurait DU refaire faire un DTA en 2013 : l'arrêté est applicable à compter du 01/01/2013 et il n'y a pas de délai.....
L'acquéreur n'a pas à se retourner contre le vendeur, mais contre le syndicat.
Le syndicat aurait DU refaire faire un DTA en 2013 : l'arrêté est applicable à compter du 01/01/2013 et il n'y a pas de délai.....
L'acquéreur n'a pas à se retourner contre le vendeur, mais contre le syndicat.