Problème de canalisations dans copropriété.

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vendredi 3 janvier 2014
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3 janvier 2014
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 jabuz -
bonjour,

Je suis propriétaire dans un immeuble de 12 coprpopietaire géré par un syndic.
J'ai besoin de renseignements, car un de mes voisins ayant son evier de bouché à fait appel au syndic qui a desuite envoyé une entreprise de plomberie (dont le patron etait en fait aussi propriétaire non habitant d un des lots).

Résultats des courses : sans concerter la copropriété et sans devis apparent, le surlendemain nous recevons une facture de 1400euros pour travaux sur canalisations.

A ce jour, le syndic nous proprose une AG av pour ordre du jour : vote des travaux EFFECTUES ( et de la facture salé)

Ci dessous je vous transmettrais la sois disant facture de l'entreprise.

URGENT TRAVAUX :
-Essai de debouchage de la canalisation d ecoulement pour levier dans la cuisine, encastré dans le sol, plancher et faux plafond 1er etage à la colonne générale ( passage avec furet et deboucheur chimique spécial)
-Nouvel essai de debouchage apres le debouchage chimique
-ouverture du faux plafond dans le couloir pour rechercher les canalisations d'écoulements
-Recherche dans l'appart d 'en face du loc pour faire une nouvelle canalisation
-debarassage et nettoyage du couloir
TRAVAUX effectués : pour nouveau raccordement de la cuisine de l'appart : coupe de la colonne générale en fonte 1er etage dans le couloir et installation d un nouveau raccordement PVC sur la colonne
- Installation d'une nouvelle canalisation entre l'evier de la cuisine et la colonne dans le couloir

facture : 21H MAIN D Ooeurvre A 50 EUROS H/HT + fourniture



Mes questions etant les suivantes : Ont ils le droit de faire les travaux aussi honeureux sans rassembler une AG??
sommes nous obligés de payer pour l' evactuation defectueuse d'un voisin?

Merci d avance pour votre aide

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dimanche 17 juin 2012
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17 février 2020
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Bonjour,

Concernant le coût des travaux (détaillés) qui ont été facturés pour le compte du Syndicat des copropriétaires et comptabilisés en charges communes, vous pourriez demander lors de la réunion de l'Assemblée générale, à ce que le montant soit réparti selon les travaux qui ont été réalisés dans les parties communes de l'Immeuble et ceux effectués pour le compte du Copropriétaire dans sa partie dite privative. C'est à votre Syndic de faire le nécessaire pour la répartition.
Ne validez pas les comptes lorsque vous aurez à voter.

Cordialement.
Il s'agit de travaux sur canalisations privatives affectant les parties communes : Il fallait une autorisation de l'assemblée pour couper la colonne en fonte, faire passer la canalisation pvc privative dans le couloir commun, et que les frais soient supportés par le lot desservi par la canalisation pvc allant de la colonne en fonte à l'évier.

Mais si personne ne conteste la décision prise en assemblée générale celle ci s'applique au bout de deux mois après notification du procès-verbal dans les deux mois suivant la date de l'assemblée.

Pour contester, sans certitude sur le résultat, il faut faire déposer une demande au tribunal de grande instance par un avocat qui demande quelquefois 2000 euros d'honoraires (et ce n'est souvent qu'un début) donc bien souvent les décisions prises par la majorité en assemblée sont appliquées même si elles sont irrégulières car pour contester "le jeu n'en vaut pas la chandelle".

Les copropriétaires peuvent penser que si la même mésaventure leur arrive ils seront bien contents que les frais soient partagés même si ce sont des parties privatives.

Par contre, si un copropriétaire est résolu à contester, et s'il n'est pas débouté, le syndicat aura des frais de procédures qui viendront s'ajouter aux 1400 euros (seul le copropriétaire ayant contesté n'aura rien à payer, à moins qu'il ne soit beaucoup plus riche que les autres et que pour ce motif le tribunal lui attribue également une partie des frais).

Si tous les copropriétaires sont d'accord pour payer on ne peut s'y opposer.

Lorsque des travaux d'entretien sur des parties communes sont urgents le syndic peut les entreprendre avant de convoquer l'assemblée générale, qu'il doit convoquer le plus rapidement possible quand le budget dépasse la somme qui lui a été allouée comme limite avant consultation du conseil syndical ou mise en concurrence, mais dans le cas présent il s'agit de travaux en parties privatives.

En général il est avantageux d'avoir des contrats d'entretien et des assurances car autrement le dépanneur a tendance à gonfler la note tandis que s'il y a un contrat on ne change que ce qui est nécessaire, que ce soit parties communes ou parties privatives.

Il y a peut-être un doute sur le fait que la canalisation pvc soit privative puisque le dépanneur parle de l'appartement d'en face et ce point serait à vérifier ou préciser.

Loi de 1965
Article 2
Sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé.
Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire.

Article 3
Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux.

Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes :
- le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès ;
- le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ;

etc...
Si la majorité des présents et représentés refuse de prendre en charge la dépense au titre de l'entretien des parties communes c'est le lot concerné qui supporte seul l'entretien de sa partie privative.
Si l'assemblée vote pour le financement collectif des travaux privatifs, tout opposant ou défaillant (absent qui a conservé son pouvoir) peut assigner le syndicat pour décision irrégulière dans les deux mois qui suivent la notification du procès-verbal, qui doit être envoyé par le syndic dans les deux mois qui suivent l'assemblée (s'il est envoyé plus tard le délai de prescription est prolongé d'autant).
Je vous remercie pour vos réponses précieuses et essayerais d en faire bon usage....Les problèmes de copropriété et d abus des syndics sont de vrai fléau.