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5 réponses
Bonjour,
Les frais dépendront de la durée pour laquelle a été désigné l'Administrateur judiciaire et ceux-ci seront réglés par le Syndicat des copropriétaires et répartis selon la "Quotepart" des millièmes de charges communes de chacun.
Cela se passe très bien.
Cordialement.
Les frais dépendront de la durée pour laquelle a été désigné l'Administrateur judiciaire et ceux-ci seront réglés par le Syndicat des copropriétaires et répartis selon la "Quotepart" des millièmes de charges communes de chacun.
Cela se passe très bien.
Cordialement.
Bonsoir et merci pour vos réponses. Le problème il est , que pour le moment, il
y a un syndic bénévole et il fait n'importe quoi a son avantage. Ils sont deux
propriétaires du rez de chaussé qui ont pris possession de la cour commune et
l'ont aménagé pour leur confort, sans autorisation, ni assemblée générale des
copropriétaires. Une procédure est en cours et notre protection juridique nous
demande l'autorisation de faire auprès du tribunal, la demande d'un administrateur judiciaire. La copropriété comprends, 4 appartements, un local
et un petit local.L'administrateur, on va dire pour une année, le temps de régler
le problème de la toiture, de la serrure de la porte d'entrée de l'immeuble, de
la canalisation et du compteur d'eau individuel,de la canalisation des eaux usées,
de la cour commune etc...
Merci pour vos réponses, polobricolo.
y a un syndic bénévole et il fait n'importe quoi a son avantage. Ils sont deux
propriétaires du rez de chaussé qui ont pris possession de la cour commune et
l'ont aménagé pour leur confort, sans autorisation, ni assemblée générale des
copropriétaires. Une procédure est en cours et notre protection juridique nous
demande l'autorisation de faire auprès du tribunal, la demande d'un administrateur judiciaire. La copropriété comprends, 4 appartements, un local
et un petit local.L'administrateur, on va dire pour une année, le temps de régler
le problème de la toiture, de la serrure de la porte d'entrée de l'immeuble, de
la canalisation et du compteur d'eau individuel,de la canalisation des eaux usées,
de la cour commune etc...
Merci pour vos réponses, polobricolo.
Bonjour,
S'il y a un syndic bénévole, vous ne pouvez mandater un syndic judiciaire, sauf s'il y a carence de gestion.
Ce syndic bénévole fait-il les AGs? Paye-t-il les factures? Oui. Alors il n'y a pas carence.
Ensuite, exigez une AG s'il n'y en a pas eu. Et proposez un syndic, soit professionnel, soit bénévole.
A+
S'il y a un syndic bénévole, vous ne pouvez mandater un syndic judiciaire, sauf s'il y a carence de gestion.
Ce syndic bénévole fait-il les AGs? Paye-t-il les factures? Oui. Alors il n'y a pas carence.
Ensuite, exigez une AG s'il n'y en a pas eu. Et proposez un syndic, soit professionnel, soit bénévole.
A+
Bonjour mpmp93, ce syndic bénévole est un gros magouilleur, il m'envoie un recommandé
pour me faire croire a une assemblé de copropriétaire, mais a l'intérieur de la lettre, il y a une
publicité et des documents de 2003 . La lettre ne comprend pas de prénom, ni d'adresse, ni
l'expéditeur. Cela peut-être n'importe qui, n'importe où en France j'ai déposé plainte à la poste
parce que le facteur à signé a ma place et il m'a donné la lettre 14 jours plus tard. Cordialement, polobricolo1
pour me faire croire a une assemblé de copropriétaire, mais a l'intérieur de la lettre, il y a une
publicité et des documents de 2003 . La lettre ne comprend pas de prénom, ni d'adresse, ni
l'expéditeur. Cela peut-être n'importe qui, n'importe où en France j'ai déposé plainte à la poste
parce que le facteur à signé a ma place et il m'a donné la lettre 14 jours plus tard. Cordialement, polobricolo1
Nous avons eu un admnistrateur provisoire choisi par le tribunal pendant près de deux ans dans ma copropriété : Le meilleur et le moins cher par rapport à tous les syndics que nous avons connu, et connaissons ... Hélas il ne s'est pas porté candidat pour continuer et a laissé la place à un grand cabinet de syndic.
Bonjour et excusez-moi si JABUZ quelques instants de mes problèmes avec vous. Quel était
le tarif mensuel et annuel et pour combien de lots, les honoraires de l'administrateur provisoire.
L'administrateur à été provisoirement désigné par le tribunal, le temps de régler tous les problèmes de la copropriété. Sa mission est terminé, il n' a peut être pas le droit d'exercer en
tant que syndic professionnel.
le tarif mensuel et annuel et pour combien de lots, les honoraires de l'administrateur provisoire.
L'administrateur à été provisoirement désigné par le tribunal, le temps de régler tous les problèmes de la copropriété. Sa mission est terminé, il n' a peut être pas le droit d'exercer en
tant que syndic professionnel.
Pour ce qui est du tarif c'est autour de 100 euros par lot et par an aussi bien pour le syndic que pour l'administrateur provisoire, mais nous sommes une très grande copropriété (plus de 2500 lots), pour les plus petits syndicats c'est probablement plus.
Nous avons eu un administrateur ad hoc pour gérer provisoirement une scia afin de faire désigner un gérant (sci d'attribution), ce qui est différent d'un syndicat de copropriétaires et qui demandait si ma mémoire est bonne des honoraires de 20.000 euros par mois en sus de tous les frais.
En cas d'empêchement du syndic pour quelque cause que ce soit ou en cas de carence de sa part à exercer les droits et actions du syndicat et à défaut de stipulation du règlement de copropriété, un administrateur provisoire peut être désigné par décision de justice.
Le syndic désigné par le tribunal peut se représenter pour continuer, l'administrateur provisoire peut-être pas bien que les deux articles de loi semblent rédigés de la même manière, car en effet le métier d'administrateur provisoire n'est pas le métier de syndic.
Article 46
Modifié par Décret n°2010-391 du 20 avril 2010 - art. 23
A défaut de nomination du syndic par l'assemblée des copropriétaires dûment convoqués à cet effet, le président du tribunal de grande instance désigne le syndic par ordonnance sur requête d'un ou plusieurs copropriétaires ou sur requête d'un ou plusieurs membres du conseil syndical.
La même ordonnance fixe la durée de la mission du syndic. Cette durée peut être prorogée. Il peut être mis fin à la mission suivant la même procédure.
Indépendamment de missions particulières qui peuvent lui être confiées par l'ordonnance visée à l'alinéa 1er du présent article, le syndic ainsi désigné administre la copropriété dans les conditions prévues par l'article 18, 18-1 et 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 et par le présent décret. Il doit notamment convoquer l'assemblée générale en vue de la désignation d'un syndic deux mois avant la fin de ses fonctions.
La mission du syndic désigné par le président du tribunal cesse de plein droit à compter de l'acceptation de son mandat par le syndic désigné par l'assemblée générale.
Article 47
Modifié par Décret 86-768 1986-06-09 art. 12 JORF 14 juin 1986
Modifié par Décret n°95-162 du 15 février 1995 - art. 7 JORF 15 février 1995
Dans tous les cas, autres que celui prévu par le précédent article, où le syndicat est dépourvu de syndic, le président du tribunal de grande instance, statuant par ordonnance sur requête, à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé, dans les délais fixés par l'ordonnance, de se faire remettre les fonds et l'ensemble des documents et archives du syndicat et, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 9 ci-dessus, de convoquer l'assemblée en vue de la désignation d'un syndic.
Les fonctions de cet administrateur provisoire cessent de plein droit à compter de l'acceptation de son mandat par le syndic désigné par l'assemblée générale.
Nous avons eu un administrateur ad hoc pour gérer provisoirement une scia afin de faire désigner un gérant (sci d'attribution), ce qui est différent d'un syndicat de copropriétaires et qui demandait si ma mémoire est bonne des honoraires de 20.000 euros par mois en sus de tous les frais.
En cas d'empêchement du syndic pour quelque cause que ce soit ou en cas de carence de sa part à exercer les droits et actions du syndicat et à défaut de stipulation du règlement de copropriété, un administrateur provisoire peut être désigné par décision de justice.
Le syndic désigné par le tribunal peut se représenter pour continuer, l'administrateur provisoire peut-être pas bien que les deux articles de loi semblent rédigés de la même manière, car en effet le métier d'administrateur provisoire n'est pas le métier de syndic.
Article 46
Modifié par Décret n°2010-391 du 20 avril 2010 - art. 23
A défaut de nomination du syndic par l'assemblée des copropriétaires dûment convoqués à cet effet, le président du tribunal de grande instance désigne le syndic par ordonnance sur requête d'un ou plusieurs copropriétaires ou sur requête d'un ou plusieurs membres du conseil syndical.
La même ordonnance fixe la durée de la mission du syndic. Cette durée peut être prorogée. Il peut être mis fin à la mission suivant la même procédure.
Indépendamment de missions particulières qui peuvent lui être confiées par l'ordonnance visée à l'alinéa 1er du présent article, le syndic ainsi désigné administre la copropriété dans les conditions prévues par l'article 18, 18-1 et 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 et par le présent décret. Il doit notamment convoquer l'assemblée générale en vue de la désignation d'un syndic deux mois avant la fin de ses fonctions.
La mission du syndic désigné par le président du tribunal cesse de plein droit à compter de l'acceptation de son mandat par le syndic désigné par l'assemblée générale.
Article 47
Modifié par Décret 86-768 1986-06-09 art. 12 JORF 14 juin 1986
Modifié par Décret n°95-162 du 15 février 1995 - art. 7 JORF 15 février 1995
Dans tous les cas, autres que celui prévu par le précédent article, où le syndicat est dépourvu de syndic, le président du tribunal de grande instance, statuant par ordonnance sur requête, à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé, dans les délais fixés par l'ordonnance, de se faire remettre les fonds et l'ensemble des documents et archives du syndicat et, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 9 ci-dessus, de convoquer l'assemblée en vue de la désignation d'un syndic.
Les fonctions de cet administrateur provisoire cessent de plein droit à compter de l'acceptation de son mandat par le syndic désigné par l'assemblée générale.
Si votre protection juridique vous conseille de faire désigner un syndic judiciaire c'est qu'elle a probablement des éléments suffisants.
Je pense que pour se faire rendre justice il faut argumenter sur un point bien précis contrevenant à la loi et que l'accumulation de plusieurs détails sans rapport entre eux ne peut que brouiller la procédure (même remarque pour la question de Jaume qui reste sans réponse, probablement pour cette raison).
Concernant l'administrateur à 20000 euros par mois d'honoraires il s'agissait peut-être d'un cas un peu particulier, la presse s'était faite l'écho de relations à caractère personnel entre l'administrateur et le juge qui l'avait choisi... N'en reste pas moins que nous avons payé et que l'administration provisoire s'est terminée en queue de poisson qui n'aura probablement comme issue que la liquidation ou la non prorogation de cette scia.
Je pense que pour se faire rendre justice il faut argumenter sur un point bien précis contrevenant à la loi et que l'accumulation de plusieurs détails sans rapport entre eux ne peut que brouiller la procédure (même remarque pour la question de Jaume qui reste sans réponse, probablement pour cette raison).
Concernant l'administrateur à 20000 euros par mois d'honoraires il s'agissait peut-être d'un cas un peu particulier, la presse s'était faite l'écho de relations à caractère personnel entre l'administrateur et le juge qui l'avait choisi... N'en reste pas moins que nous avons payé et que l'administration provisoire s'est terminée en queue de poisson qui n'aura probablement comme issue que la liquidation ou la non prorogation de cette scia.
Bonjour,
Avant de vous lancer dans une telle démarche, avez-vous fait établir un constat par Huissier, pris des photos, envoyé des lettres R.A.R faisant état de la cour et de l'appropriation de la part des Copropriétaires du R-D-C., à votre Syndic (bénévole) ? Vous pourriez demander à votre Syndic qu'il fasse appliquer le Règlement de copropriété (L.R.A.R).
Cordialement.
Avant de vous lancer dans une telle démarche, avez-vous fait établir un constat par Huissier, pris des photos, envoyé des lettres R.A.R faisant état de la cour et de l'appropriation de la part des Copropriétaires du R-D-C., à votre Syndic (bénévole) ? Vous pourriez demander à votre Syndic qu'il fasse appliquer le Règlement de copropriété (L.R.A.R).
Cordialement.
Bonjour et merci pour votre réponse, il se trouve que c'est le syndic bénévole qui a pris la
cour coté droit et aménagé une terrasse en bois avec table et chaises et coté gauche,
c'est l'ancien syndic bénévole. Ils magouillent les documents pour m'éviter que je vienne
à l'assemblée des copropriétaires. Ils m'ont envoyé un recommandé avec AR, avec a l'intérieur
du recommandé, une publicité de la société des eaux de Marseille, en 2 em page, un contrat
AXA multirisque immeuble de 2011 et 4 pages d'une procédure de 2003. Tout çà pour me faire croire a une convocation d'assemblée générale des copropriétaires. Ne sachant pas la date de
l'assemblée, ni les résolutions inscrites au cours du jour, ils pourront dire que j'ai été convoqué
et que je ne suis pas venu. D'où le recommandé bidon. J'ai porter plainte à la poste pour 2
raisons. 1°), le facteur a signé a ma place. 2°), la lettre est a mon nom, pas de prénom, pas
d'adresse ( n'importe qui et n'importe où en France ) et il manque le coté droit du recommandé
le nom et l'adresse de l'expediteur ). Merci pour vos réponses. polobricolo1
cour coté droit et aménagé une terrasse en bois avec table et chaises et coté gauche,
c'est l'ancien syndic bénévole. Ils magouillent les documents pour m'éviter que je vienne
à l'assemblée des copropriétaires. Ils m'ont envoyé un recommandé avec AR, avec a l'intérieur
du recommandé, une publicité de la société des eaux de Marseille, en 2 em page, un contrat
AXA multirisque immeuble de 2011 et 4 pages d'une procédure de 2003. Tout çà pour me faire croire a une convocation d'assemblée générale des copropriétaires. Ne sachant pas la date de
l'assemblée, ni les résolutions inscrites au cours du jour, ils pourront dire que j'ai été convoqué
et que je ne suis pas venu. D'où le recommandé bidon. J'ai porter plainte à la poste pour 2
raisons. 1°), le facteur a signé a ma place. 2°), la lettre est a mon nom, pas de prénom, pas
d'adresse ( n'importe qui et n'importe où en France ) et il manque le coté droit du recommandé
le nom et l'adresse de l'expediteur ). Merci pour vos réponses. polobricolo1
pour toute question que vous souhaitez faire porter et inscrire à l'Ordre du jour de la prochaine Assemblée générale (par L.R.A.R), vous pouvez le faire durant l'année en cours (après réception du Procès-verbal), sans avoir à attendre d'apprendre une date pour une prochaine convocation (conserver une copie).
Cordialement.
Cordialement.
Bonjour mpmp93, ce n'est pas une convocation, c'est l'équivalent de 6 feuilles d'une
AG de copropriétaires. Le syndic et l'ancien syndic, ce sont des renards, très malin.
Heureusement pour moi, j'ai fait lire au responsable de la poste, le contenu de la lettre a qui
j'ai porter plainte. Le recommandé, n'avait pas l'adresse de l'expéditeur, n'avait pas mon prénom
ni mon adresse. Comment elle a fait pour arriver à moi, cette lettre ? Le contrat d'assurance
AXA n'a duré qu'un an. Le contrat multirisque immeuble a été résilié par AXA même, le
12 septembre 2012, pour quel motif ? Actuellement, je suis en conflit avec eux. Le gérant d' AXA a Marseille rue Robespierre dans le 9 em, ne veut pas prendre en charge, la canalisation et le compteur d'eau volé dans les parties communes. Le contrat prévoyait dans les parties
communes ; le vol, les dégradations, le vandalisme etc...Le prétexte pour ne pas me rembourser le vol, c'est que les auteurs du vol sont connus. Le syndic et d'autres propriétaires
complices. Je les ai mis en demeure 8 jours, pour me réinstaller, la canalisation et le compteur d'eau, ou de faire travailler une entreprise de plomberie,et leur régler la facture. Si vous avez un peu de retard, ils ne manquent pas de vous rappeler à l'ordre. Par contre pour un remboursement d'un délit, là, c'est la galère.
AG de copropriétaires. Le syndic et l'ancien syndic, ce sont des renards, très malin.
Heureusement pour moi, j'ai fait lire au responsable de la poste, le contenu de la lettre a qui
j'ai porter plainte. Le recommandé, n'avait pas l'adresse de l'expéditeur, n'avait pas mon prénom
ni mon adresse. Comment elle a fait pour arriver à moi, cette lettre ? Le contrat d'assurance
AXA n'a duré qu'un an. Le contrat multirisque immeuble a été résilié par AXA même, le
12 septembre 2012, pour quel motif ? Actuellement, je suis en conflit avec eux. Le gérant d' AXA a Marseille rue Robespierre dans le 9 em, ne veut pas prendre en charge, la canalisation et le compteur d'eau volé dans les parties communes. Le contrat prévoyait dans les parties
communes ; le vol, les dégradations, le vandalisme etc...Le prétexte pour ne pas me rembourser le vol, c'est que les auteurs du vol sont connus. Le syndic et d'autres propriétaires
complices. Je les ai mis en demeure 8 jours, pour me réinstaller, la canalisation et le compteur d'eau, ou de faire travailler une entreprise de plomberie,et leur régler la facture. Si vous avez un peu de retard, ils ne manquent pas de vous rappeler à l'ordre. Par contre pour un remboursement d'un délit, là, c'est la galère.
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