Parking
Malinka
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
Peut on délimiter sur un plan vieux de 30ans la délimitation de lots qui correspondent à des places de parking. En fait le plan d origine ne correspond pas a la réalité dans le parking.
Sur plan le propriétaire a acheté 2 lots et un lot est composé de 2 places mais non réglementaires car elles n ont pas la taille réglementaire pour contenir une voiture.
Aujourd hui la copropriété revendique cet emplacement disant que c est une partie commune.
le notaire d origine dit qu après lecture du règlement de copropriété et du plan d origine la place de parking en litige nous appartient, alors que la copropriété la revendique disant que le gardien l a toujours occupé alors que son contrat n en fait pas mention.
les tantièmes sont très bas par rapport aux autres places. Mais c est du au fait que nos emplacements sont sous la rampe d escalier. Le plafond est en pente et la place n est pas réglementaire .
Merci à tous ceux qui pourront m apporter leur aide
Peut on délimiter sur un plan vieux de 30ans la délimitation de lots qui correspondent à des places de parking. En fait le plan d origine ne correspond pas a la réalité dans le parking.
Sur plan le propriétaire a acheté 2 lots et un lot est composé de 2 places mais non réglementaires car elles n ont pas la taille réglementaire pour contenir une voiture.
Aujourd hui la copropriété revendique cet emplacement disant que c est une partie commune.
le notaire d origine dit qu après lecture du règlement de copropriété et du plan d origine la place de parking en litige nous appartient, alors que la copropriété la revendique disant que le gardien l a toujours occupé alors que son contrat n en fait pas mention.
les tantièmes sont très bas par rapport aux autres places. Mais c est du au fait que nos emplacements sont sous la rampe d escalier. Le plafond est en pente et la place n est pas réglementaire .
Merci à tous ceux qui pourront m apporter leur aide