Parking

Malinka Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 21 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2013 - Modifié par BmV le 22/11/2013 à 11:18
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 19 déc. 2013 à 17:31
bonjour,

Peut on délimiter sur un plan vieux de 30ans la délimitation de lots qui correspondent à des places de parking. En fait le plan d origine ne correspond pas a la réalité dans le parking.
Sur plan le propriétaire a acheté 2 lots et un lot est composé de 2 places mais non réglementaires car elles n ont pas la taille réglementaire pour contenir une voiture.
Aujourd hui la copropriété revendique cet emplacement disant que c est une partie commune.

le notaire d origine dit qu après lecture du règlement de copropriété et du plan d origine la place de parking en litige nous appartient, alors que la copropriété la revendique disant que le gardien l a toujours occupé alors que son contrat n en fait pas mention.
les tantièmes sont très bas par rapport aux autres places. Mais c est du au fait que nos emplacements sont sous la rampe d escalier. Le plafond est en pente et la place n est pas réglementaire .

Merci à tous ceux qui pourront m apporter leur aide

2 réponses

monique georges Messages postés 11 Date d'inscription lundi 5 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2020
19 déc. 2013 à 17:20
Bonjour,
Faites confiance au notaire et faites préciser par écrit, que vous pourrez présenter.
CDLT
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Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
19 déc. 2013 à 17:31
Bonsoir,

Dans un premier temps, adressez au syndic un courrier RAR en lui demandant de bien vouloir présenter un document attestant que ce parking est une partie commune. Sans preuve flagrante, le syndic doit clore le dossier.

Cdlt.
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