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bellastella
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Au sein de notre syndic de copropriété, il y a eu un changement de gestionnaire. Celui-ci a retrouvé "une facture égarée" de 2007 (travaux sur clôture mitoyenne) et a inclus ce montant sur l'exercice comptable en cours. Les exercices précédents ont été clos et approuvés lors des AG précédentes. Le syndic peut-il exiger ce paiement qui s'effectue de manière rétro-active? Dois-je m'acquitter de cette somme bien qu'à cette époque je n'étais pas encore propriétaire? Merci pour votre précieuse réponse.
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2 réponses
Bonjour,
1° est-ce une facture qui était impayée de 2007 et payée seulement maintenant? Peut-être le syndic a-t-il été relancé plusieurs fois et l'a réglé récemment.
Si c'est le cas, c'est normal qu'il répercute sur les charges ce règlement tardif, mais récent.
2° si c'est une facture qui a été payée en 2007 mais non comptabilisée, il est fort probable que ladite facture a induit un défaut dans la balance bancaire. En clair, il y a eu plus d'argent sorti en dépenses que le total des factures comptabilisées.
Si on est dans ce cas, c'est également normal de répercuter en charges ce rééquilibrage comptable.
3° Si c'est une facture de 2007 et impayée et n'ayant jamais fait l'objet de relances de la part de l'émetteur de la facture, il y a forclusion sur cette facture. Le syndic n'aurait pas du la payer.
Cordialement
1° est-ce une facture qui était impayée de 2007 et payée seulement maintenant? Peut-être le syndic a-t-il été relancé plusieurs fois et l'a réglé récemment.
Si c'est le cas, c'est normal qu'il répercute sur les charges ce règlement tardif, mais récent.
2° si c'est une facture qui a été payée en 2007 mais non comptabilisée, il est fort probable que ladite facture a induit un défaut dans la balance bancaire. En clair, il y a eu plus d'argent sorti en dépenses que le total des factures comptabilisées.
Si on est dans ce cas, c'est également normal de répercuter en charges ce rééquilibrage comptable.
3° Si c'est une facture de 2007 et impayée et n'ayant jamais fait l'objet de relances de la part de l'émetteur de la facture, il y a forclusion sur cette facture. Le syndic n'aurait pas du la payer.
Cordialement
Il serait souhaitable de contrôler le comptabilité du syndicat pour connaitre précisément les faits concernant l'oubli de cette facture "égarée" non comptabilisée, cela permettra ou non d'engager la responsabilité de l'ancien syndic.
Régulariser 5 ans après cette erreur comptable, c'est un peu facile.
Régulariser 5 ans après cette erreur comptable, c'est un peu facile.
La législation juridique et financière évolue en permanence...