Déraccordement de fosse septique sans vote en AG
suz
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Bonjour,
j'habite une petite copropriété horizontale de deux appartements (villa jumelée). Notre fosse septique commune est à changer et j'ai demandé au syndic de porter cette question à l'ordre du jour de la prochaine AG le temps de faire différents devis.
L' AG annuelle est prévue dans un mois et pourtant j'ai reçu un mail de mon syndic me disant que la voisine allait retirer la fosse pour en mettre une autre juste pour elle et je serai alors déconnectée de la fosse, il m'a demandé ensuite de prendre mes dispositions.
Je suis très étonnée que le syndic n'ait pas indiqué à ma voisine qu'elle n'avait pas le droit de faire de travaux sur les parties communes sans que ceux-ci ne soient votés en AG.
Je suis encore plus étonnée qu'il m'ait relayé l'information comme si celle-ci était valable. De plus, il a adjoint au mail un rapport de visite du SPANC en le renommant: Mise en demeure.
J'ai l'impression qu'il veut me mettre la pression pour changer la fosse commune par deux fosses distinctes (pour moi le coût passerait de 5500 à 10 000 euros).
Si jamais ma voisine me déconnectait réellement de la fosse sans vote préalable et avec l'accord du syndic, celui-ci serait-il légalement responsable?
Merci de vos réponses.
j'habite une petite copropriété horizontale de deux appartements (villa jumelée). Notre fosse septique commune est à changer et j'ai demandé au syndic de porter cette question à l'ordre du jour de la prochaine AG le temps de faire différents devis.
L' AG annuelle est prévue dans un mois et pourtant j'ai reçu un mail de mon syndic me disant que la voisine allait retirer la fosse pour en mettre une autre juste pour elle et je serai alors déconnectée de la fosse, il m'a demandé ensuite de prendre mes dispositions.
Je suis très étonnée que le syndic n'ait pas indiqué à ma voisine qu'elle n'avait pas le droit de faire de travaux sur les parties communes sans que ceux-ci ne soient votés en AG.
Je suis encore plus étonnée qu'il m'ait relayé l'information comme si celle-ci était valable. De plus, il a adjoint au mail un rapport de visite du SPANC en le renommant: Mise en demeure.
J'ai l'impression qu'il veut me mettre la pression pour changer la fosse commune par deux fosses distinctes (pour moi le coût passerait de 5500 à 10 000 euros).
Si jamais ma voisine me déconnectait réellement de la fosse sans vote préalable et avec l'accord du syndic, celui-ci serait-il légalement responsable?
Merci de vos réponses.
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malheureusement, si nous avons un syndic pour seulement 2 lots c'est qu'il y a un problème de communication avec la voisine en question. D'après ce que j'ai compris elle tient à ce que chacun ait sa fosse donc elle veut passer en force sans attendre l'AG. Or, le gérant du syndic étant ami avec cette voisine, il ne me semble pas qu'il respecte les règles en lui donnant le droit de me débrancher de ma fosse septique. J'aimerais en savoir plus concernant ses obligations de syndic.
Cordialement.