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Erreur notaire - achat de parties communes

mael0900 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 2 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2013 - 19 déc. 2013 à 15:56
mael0900 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 2 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2013 - 20 déc. 2013 à 09:14
Bonjour,

J'ai acheté un appartement il y a trois et je me suis rendu compte que le notaire avait inclus dans la vente 10/100ème de la cour commune en plus des parties communes liées à mon appartement.

Or, il s'avère que la cour commune est divisée entre les propriétaires de garages (dont je ne fais pas parti) et est gérée avec une clé de répartition différente des immeubles. Je n'ai même pas accès à cette cour.

Du coup j'ai plusieurs interrogations :

Est ce que je suis réellement propriétaire de 10% de la cour?
Si oui comment récupéré cette surface vu qu'elle n'est pas connu ni reconnue par le reste des copropriétaires?
si non est ce que cela a une incidence sur mon acte de propriété et que va-t-il se passer lors de la revente de mon appartement?

merci pour vos réponses.
cdlt

3 réponses

Réponse 1 / 3
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
19 déc. 2013 à 17:24
Bonsoir,

je me suis rendu compte que le notaire avait inclus dans la vente 10/100ème de la cour commune en plus des parties communes liées à mon appartement.

Il n'est pas possible d'acheter ou de vendre des parties de propriété qui ne vous appartiennent pas. Donc le notaire a fait une "grosse erreur" et c'est à lui à la corriger. Contactez-le rapidement.

Cdlt.
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mael0900 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 2 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2013 1
19 déc. 2013 à 17:37
Bonsoir,

merci pour votre réponse. Je suis d'accord avec vous sur le principe. Sauf si les 10 centièmes de la cour commune soit rattachés à mon appartement historiquement. Mais comment le vérifier?
je ne sais pas pour quelle raison, un espace pour une place de parking par exemple acheté par un ancien propriétaire et le notaire aurait oublier de me le notifier. Cela a déjà été toute une histoire pour retrouver la cave, les anciens propriétaires ne suivaient rien.
Le notaire qui a rédigé l'acte est un bille et a été un incapable sur tout le dossier de ma vente (pas de conseil, ni de renseignement, un copié collé pour rédiger l'acte, bref j'ai pas vraiment envie de le recontacter).
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Réponse 2 / 3
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 575
19 déc. 2013 à 17:39
Oui....il faut revoir cela avec le notaire. Néanmoins ce n'est peut être pas lui qui a fait une erreur mais un autre notaire. Il est en effet possible qu'à l'origine une personne était propriétaire de l'appartement plus un garage. Le garage a pu alors être revendu séparément (si un lot de copropriété lui était attribué) et dans ce cas l'oubli des parties communes serait à recherché dans cet acte de vente.
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Réponse 3 / 3
mael0900 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 2 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2013 1
19 déc. 2013 à 17:42
Bonsoir,

merci pour votre réponse.

Savez-vous où puis-je trouver les anciens actes de ventes?
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 575
19 déc. 2013 à 19:16
Le plus simple est de voir cela avec le notaire qui a rédigé votre acte sinon il faudrait consulter la conservation de hypothèques....avec les bons numéros de lot
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mael0900 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 2 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2013 1
20 déc. 2013 à 09:14
Bonjour,

ok, merci pour ses informations. Je vais me renseigner.
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