Facture à payer au syndicat sans devis préalable

anaxagorez Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 8 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2014 - 8 janv. 2014 à 22:07
 jabuz - 9 janv. 2014 à 15:00
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement que j'ai mis en location.
L'interphone ne fonctionnant plus, j'ai fait appel à mon syndicat de copropriété pour qu'il me donne des contacts d'artisans.

Quelques semaines plus tard, je reçois une facture de 430 € HT qui sera ajoutée à mon compte de charges trimestrielles.

Suis-je obligée de régler ce montant alors que je n'ai eu en ma possession aucun devis au préalable pour donner mon accord sur cette intervention (au demeurant fort coûteuse pour un remplacement de câble).

Quels sont les recours à ma disposition?
Merci d'avance pour vos conseils

3 réponses

Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 514
Modifié par Paris... le 8/01/2014 à 23:23
Bonsoir,

Lorsque vous avez demander à votre Syndic de vous communiquer des contacts d'Artisans, vous a-t-il proposé de faire intervenir un Artisan pour avoir un devis ?

Votre appartement est loué, il est possible qu'il est pris contact avec le locataire.

Pour ce remplacement du câble, vous êtes-vous renseigné auprès de votre Syndic sur la raison de cet envoi d'une facture à votre Nom alors que vous n'avez rien commandé ? Le dysfonctionnement intervenu pour votre interphone d'appartement pourrait être du à un câble électrique défectueux qui a été remplacé mais est-ce que cette installation est à l'intérieur de votre appartement (privatif) ou est-ce une installation générale des parties communes de l'Immeuble (Syndicat des copropriétaires), avec interphone pour chaque appartement ?

Cordialement.
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Bonjour,

Merci de vous pencher sur mon cas!
Il n'y a plus de locataire dans ce bien nous souhaitons le vendre.

En fait le syndicat a donné à mon mari le contact d'un artisan, mon mari l'a contacté et ce dernier a dit qu'il passerait voir.
De là le syndicat peu de temps après nous a envoyé 2 documents : un courrier nous expliquant que nous avions une somme à régler et une facture au nom du syndicat avec une somme globale pour toutes les interventions faites dans la résidence par cette société avec la somme qui nous incombe surlignée.
Il justifie cette demande en disant que cette intervention est faite dans les parties privatives.
Ce qui nous gêne c'est donc de ne pas avoir eu de devis et aussi que des travaux avait été fait pour tous les interphones de la résidence avant que nous l'achetions, donc en théorie, les travaux en question avaient du être déjà provisionné par l'ancien propriétaire ...

merci d'avance!

cordialement
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Nous venons de voter(assemblée générale d'escalier,trois devis présentés, majorité 24 au titre des travaux d'entretien) la même somme à peu près par appartement pour le remplacement complet de nos interphones (9 étages de 2 appartements par palier, soit 18 appartements desservis par la même platine de rue) avec respect de la norme handicapés (caméra sur la platine de rue pour permettre les terminaux video et non seulement audio dans les appartements).

Personnellement j'ai voté contre (j'étais le seul, les 8 autres présents ou représentés ont voté pour et il y avait 9 défaillants), la décision de remplacement des interphones a donc été adoptée à la majorité des présents et représentés , les défaillants auront deux mois pour la contester après notification du procès-verbal s'ils estiment que ce n'est pas la bonne majorité.

Cela nous fait environ 300 euros sur l'appel de fonds, avec en sus et à titre privatif (sur commande individuelle au syndic) le terminal (40 euros si audio seul, 250 euros si video) et les badges vigik (10 euros par badge) et également en sus les frais d'assemblée générale (20 euros par lot) dont il faut tenir compte.

C'est peut-être un peu plus cher pour vous (430 euros) si vous avez moins d'appartements (moins d'étages) desservis par la même platine de rue.

Le câble dont vous parlez est peut-être le fameux câble à 5 fils qui permet l'acheminement du signal video (sur les anciens interphones c'est un câble à 1 fil qui ne permet que l'audio).

Si, comme mon syndic, le vôtre estime que ce sont de simples travaux d'entretien sans amélioration, et que la somme entre dans le budget prévu sans demander l'avis du conseil syndical ni comparer au moins trois devis il n'a pas en effet besoin de convoquer une assemblée comme a dû le faire le mien (les limites votées en assemblée de budget prévisionnel l'an dernier étaient de mille euros et les devis dépassaient les 4000).

Il ne me semble pas y avoir d'anomalie dans le fait que l'acquéreur règle les appels de fonds de travaux exceptionnels ou d'entretien courant dès lors qu'il est copropriétaire du lot correspondant et quand bien même le budget en aurait été voté par le vendeur (il faudrait que je recherche le texte exact dans la loi de 1965).
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Merci pour ce retour d'expérience.
Il s'agit en fait d'une réparation sur mon seul interphone pour un appartement : c'est pour cela que cela me semble énorme 430 euros, d'autant que, encore une fois je n'ai pas été informée de la somme sous forme de devis et que je ne trouve pas normal de payer après coup la facture...
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Cela me semble énorme en effet, le prix d'un remplacement complet du système. pour nous.

J'avais trouvé sur le site internet innovativesysteme des forfaits de réparation électrique à 117 euros, déplacement compris mais seulement en région parisienne, avec en sus le prix des pièces à changer, mais 300 euros pour un câble cela fait cher au mètre.

Il y a peut-être un contrat d'entretien avec l'artisan en question.
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et oui!
du coup je ne sais pas faire qui me tourner pour contester le fait de devoir payer cela....
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Normalement c'est le conseil syndical qui contrôle la gestion du syndic. Un copropriétaire peut l'alerter sur un point particulier qui lui aurait échappé ... Mais une fois élu le conseil syndical fait ... ce qu'il veut bien ...
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