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lucini
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samedi 27 novembre 2010
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Modifié par lucini le 21/12/2013 à 13:29
Modifié par lucini le 21/12/2013 à 13:29
Les honoraires de syndic sont libres. Oui c'est légal
L'assemblée générale peut aussi décider un montant d'honoraires plus faible que la proposition du syndic.
1600 € HT pour combien de lots et quelles charges communes à gérer ?
A vous de proposer un autre syndic moins cher les copropriétaires auront le choix.
L'assemblée générale peut aussi décider un montant d'honoraires plus faible que la proposition du syndic.
1600 € HT pour combien de lots et quelles charges communes à gérer ?
A vous de proposer un autre syndic moins cher les copropriétaires auront le choix.
Bonjour
Un contrat de syndic est de 1 à 3 ans
renouvelable en AG de renouvellement
1 an est toujours préférable , à garder trop longtemps un syndic il prend de mauvaises habitudes
Un contrat de syndic est de 1 à 3 ans
renouvelable en AG de renouvellement
1 an est toujours préférable , à garder trop longtemps un syndic il prend de mauvaises habitudes
OUI ,et c'est même fait pour , mais il me semble que c'est trop tard pour cette fois
Et vous disposerez de 10 mois pour en trouver un autre et le faire inscrire en reco AR à l'ordre du jour de la prochaine AG
Vous pourrez même l'inviter comme observateur ou lui donner votre
droit de vote ou délégation , mais cette fois seulement , si il devient votre syndic
La demande peut être faite au syndic, à tout moment, avant l'envoi des convocations par lettre recommandée avec AR.
Mais, pour que la demande soit prise en compte par le syndic, il faut qu'elle parvienne suffisamment tôt par rapport à la date de réunion de l'assemblée. En effet, une demande tardive pourrait être reportée à l'assemblée générale suivante. En pratique, la demande doit être recevable si elle est adressée avant que le syndic ait établi les convocations et avant que celles-ci soient prêtes à être envoyées
Et un autre CC
Le conseil syndical et, d'une manière générale, tout copropriétaire peut demander au syndic de faire figurer une ou plusieurs questions à l'ordre du jour de la prochaine assemblé générale.
La demande doit alors être formulée au syndic par courrier recommandé avec avis de réception ou par fax avec récépissé.
Cette notification peut être faite à tout moment avant l'envoi de la convocation à l'assemblée générale.
Attention : une notification tardive peut empêcher le syndic d'inscrire les questions à l'ordre du jour. Le cas échéant, elles sont repoussées à l'assemblée suivante.
Et vous disposerez de 10 mois pour en trouver un autre et le faire inscrire en reco AR à l'ordre du jour de la prochaine AG
Vous pourrez même l'inviter comme observateur ou lui donner votre
droit de vote ou délégation , mais cette fois seulement , si il devient votre syndic
La demande peut être faite au syndic, à tout moment, avant l'envoi des convocations par lettre recommandée avec AR.
Mais, pour que la demande soit prise en compte par le syndic, il faut qu'elle parvienne suffisamment tôt par rapport à la date de réunion de l'assemblée. En effet, une demande tardive pourrait être reportée à l'assemblée générale suivante. En pratique, la demande doit être recevable si elle est adressée avant que le syndic ait établi les convocations et avant que celles-ci soient prêtes à être envoyées
Et un autre CC
Le conseil syndical et, d'une manière générale, tout copropriétaire peut demander au syndic de faire figurer une ou plusieurs questions à l'ordre du jour de la prochaine assemblé générale.
La demande doit alors être formulée au syndic par courrier recommandé avec avis de réception ou par fax avec récépissé.
Cette notification peut être faite à tout moment avant l'envoi de la convocation à l'assemblée générale.
Attention : une notification tardive peut empêcher le syndic d'inscrire les questions à l'ordre du jour. Le cas échéant, elles sont repoussées à l'assemblée suivante.
Il est courant d'accorder une remise aux nouveaux clients, dans les banques, les assurances, la téléphonie et également pour les syndics (un grand cabinet accordait encore récemment 40% la première année, non reconductible évidemment les années suivantes).
Vous pouvez modifier le projet de résolution au cours de la délibération qui précède le vote pour demander à changer la durée du mandat, le montant des honoraires etc... du moment que la décision reste dans le cadre de la question de désignation du syndic.
Vous pouvez même au dernier moment choisir un syndic bénévole parmi les copropriétaires (pourvu qu'il accepte le mandat) quand bien même cela n'était pas prévu à l'ordre du jour (même s'il serait préférable que celà le soit).
Vous pouvez également ne pas réunir la majorité nécessaire pour désigner un syndic et en ce cas le tribunal s'en charge et ce n'est pas toujours la plus mauvaise des solutions (dans ma copropriété nous avons reconduit le syndic initialement judiciaire pendant plus de trente ans ensuite). Vous pouvez même proposer un syndic qui vous convient, le tribunal restant évidemment libre de son choix.
Cette majorité doit réunir plus de la moitié des voix du syndicat ou à défaut le tiers des voix du syndicat et la majorité des présents et représentés ou seulement la majorité des présents et représentés mais sur seconde convocation de l'assemblée dans les trois mois (bien que cette dernière solution soit discutable à la lecture de l'article 46 du décret de 1967 d'application de la loi de 1965).
Ce qui compte pour vous n'est pas tant le niveau des honoraires du syndic que le montant total des charges que vous payez et qui bien souvent comprend des dépenses incitées par le syndic, quelquefois pas forcément très utiles ni vraiment nécessaires telles que ravalement, économies d'énergie etc... et qui augmentent la note.
Article 46
Modifié par Décret n°2010-391 du 20 avril 2010 - art. 23
A défaut de nomination du syndic par l'assemblée des copropriétaires dûment convoqués à cet effet, le président du tribunal de grande instance désigne le syndic par ordonnance sur requête d'un ou plusieurs copropriétaires ou sur requête d'un ou plusieurs membres du conseil syndical.
La même ordonnance fixe la durée de la mission du syndic. Cette durée peut être prorogée. Il peut être mis fin à la mission suivant la même procédure.
Indépendamment de missions particulières qui peuvent lui être confiées par l'ordonnance visée à l'alinéa 1er du présent article, le syndic ainsi désigné administre la copropriété dans les conditions prévues par l'article 18, 18-1 et 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 et par le présent décret. Il doit notamment convoquer l'assemblée générale en vue de la désignation d'un syndic deux mois avant la fin de ses fonctions.
La mission du syndic désigné par le président du tribunal cesse de plein droit à compter de l'acceptation de son mandat par le syndic désigné par l'assemblée générale
Vous pouvez modifier le projet de résolution au cours de la délibération qui précède le vote pour demander à changer la durée du mandat, le montant des honoraires etc... du moment que la décision reste dans le cadre de la question de désignation du syndic.
Vous pouvez même au dernier moment choisir un syndic bénévole parmi les copropriétaires (pourvu qu'il accepte le mandat) quand bien même cela n'était pas prévu à l'ordre du jour (même s'il serait préférable que celà le soit).
Vous pouvez également ne pas réunir la majorité nécessaire pour désigner un syndic et en ce cas le tribunal s'en charge et ce n'est pas toujours la plus mauvaise des solutions (dans ma copropriété nous avons reconduit le syndic initialement judiciaire pendant plus de trente ans ensuite). Vous pouvez même proposer un syndic qui vous convient, le tribunal restant évidemment libre de son choix.
Cette majorité doit réunir plus de la moitié des voix du syndicat ou à défaut le tiers des voix du syndicat et la majorité des présents et représentés ou seulement la majorité des présents et représentés mais sur seconde convocation de l'assemblée dans les trois mois (bien que cette dernière solution soit discutable à la lecture de l'article 46 du décret de 1967 d'application de la loi de 1965).
Ce qui compte pour vous n'est pas tant le niveau des honoraires du syndic que le montant total des charges que vous payez et qui bien souvent comprend des dépenses incitées par le syndic, quelquefois pas forcément très utiles ni vraiment nécessaires telles que ravalement, économies d'énergie etc... et qui augmentent la note.
Article 46
Modifié par Décret n°2010-391 du 20 avril 2010 - art. 23
A défaut de nomination du syndic par l'assemblée des copropriétaires dûment convoqués à cet effet, le président du tribunal de grande instance désigne le syndic par ordonnance sur requête d'un ou plusieurs copropriétaires ou sur requête d'un ou plusieurs membres du conseil syndical.
La même ordonnance fixe la durée de la mission du syndic. Cette durée peut être prorogée. Il peut être mis fin à la mission suivant la même procédure.
Indépendamment de missions particulières qui peuvent lui être confiées par l'ordonnance visée à l'alinéa 1er du présent article, le syndic ainsi désigné administre la copropriété dans les conditions prévues par l'article 18, 18-1 et 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 et par le présent décret. Il doit notamment convoquer l'assemblée générale en vue de la désignation d'un syndic deux mois avant la fin de ses fonctions.
La mission du syndic désigné par le président du tribunal cesse de plein droit à compter de l'acceptation de son mandat par le syndic désigné par l'assemblée générale
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bonjour, Souvent dans les copropriétés, on a un syndic bénévole qui est un copropriétaire.
Mais il faut un volontaire qui soit capable de faire le travail qui semble infirme ici, et ne pas avoir de copropriétaire "forte tête" qui s'oppose à tout.
Le travail du syndic n'est pas que la gestion, c'est aussi à faire respecter les règles et le règlement de copropriété. Et aussi lorsqu'il y a des travaux à entreprendre : réfection de toit, ravalement de s'en occuper de faire faire des devis et de suivre les travau
Mais il faut un volontaire qui soit capable de faire le travail qui semble infirme ici, et ne pas avoir de copropriétaire "forte tête" qui s'oppose à tout.
Le travail du syndic n'est pas que la gestion, c'est aussi à faire respecter les règles et le règlement de copropriété. Et aussi lorsqu'il y a des travaux à entreprendre : réfection de toit, ravalement de s'en occuper de faire faire des devis et de suivre les travau
Bonjour Skf,
Merci pour votre réponse, mais fraudait t'il encore tombé sur un Syndic qui prenne au sérieux son travail. Il doit bien en avoir c'est sur.... mais ou ?
Bien Cordialement
Merci pour votre réponse, mais fraudait t'il encore tombé sur un Syndic qui prenne au sérieux son travail. Il doit bien en avoir c'est sur.... mais ou ?
Bien Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 déc. 2013 à 13:44
Il n'y a pas d'ascenseur, pas de femme de ménage, pas de chaufferies, c'est un petit immeuble type marseillais de trois étages.
Vous me dites de proposer un autre syndic, mais je ne peux plus le faire vu que légalement il faut que ce soit proposer deux mois avant l'AG... non ???
Modifié par lucini le 21/12/2013 à 15:20
Comme il a la main le syndic en profite
1 600 € HT pour 9 lots n'est pas excessif.
Il vous reste à baisser le prix à l'AG avant le vote de la résolution en acceptant une petite revalorisation sur l'indice des prix
22 déc. 2013 à 09:23
Bien Cordialement