Augmentation appel de fonds 1 Janvier 2014

Question

Bonsoir,

Ma question est simple, je viens de recevoir l'appel de fonds du syndic à payer à partir du 1 Janvier 2014, et cet appel de fond à augmenté de quelques euros par rapports aux précédents appels de fonds que j'ai payé en 2013, est-ce légal ?

Sachant que l'AG à eu lieu en Juin dernier et il à été convenu une non augmentation des appels de fonds pour l'exercice suivant.

Merci d'avance

dany311 · Accepted Answer

bonjour

vous oubliez qu'à partir du 1er Janvier 2014 , la TVA passe à 20% au lieu de 19,6%
donc les appels de fonds tiennent compte de cette augmentation de TVA
le syndic ne fait qu'appliquer la loi

cdlt

verslypr · Answer

Effectivement, merci

Cependant en faisant le calcul ils ne me facturent pas une hausse de 0.4 points mais plutôt le triple ...

J'ai cependant un début d'explication. Merci

Marmenard · Answer

Bonjour 
 Un appel de fond du syndic au proprio n'est pas seulement son salaire 
 Mais aussi une avance  de frais de dépense d'eau  et de d'électricité commune  et divers que vous pouvez demander en remboursement ,si vous avez un locataire
 sous  le nom de "charges récupérables"
  Tout ceci est  mis au clair  en A G  ou votre présence est recommandée

Augmentation appel de fonds 1 Janvier 2014

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