Augmentation appel de fonds 1 Janvier 2014

verslypr -  
Bonsoir,

Ma question est simple, je viens de recevoir l'appel de fonds du syndic à payer à partir du 1 Janvier 2014, et cet appel de fond à augmenté de quelques euros par rapports aux précédents appels de fonds que j'ai payé en 2013, est-ce légal ?

Sachant que l'AG à eu lieu en Juin dernier et il à été convenu une non augmentation des appels de fonds pour l'exercice suivant.

Merci d'avance

3 réponses

  1. dany311 Contributeur
    bonjour

    vous oubliez qu'à partir du 1er Janvier 2014 , la TVA passe à 20% au lieu de 19,6%
    donc les appels de fonds tiennent compte de cette augmentation de TVA
    le syndic ne fait qu'appliquer la loi

    cdlt
    3
    2. Marmenard
      Bonjour
      Un appel de fond du syndic au proprio n'est pas seulement son salaire
      Mais aussi une avance de frais de dépense d'eau et de d'électricité commune et divers que vous pouvez demander en remboursement ,si vous avez un locataire
      sous le nom de "charges récupérables"
      Tout ceci est mis au clair en A G ou votre présence est recommandée
      0

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