Litige charge copropriété

marie1616 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 27 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2013 - 27 déc. 2013 à 18:28
 sego - 7 janv. 2014 à 18:11
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement. Actuellement mes charges s'élèvent à 436€ par mois, sachant qu'il n'y a pas d'ascenseur, très peu d'espaces verts, le ménage est fait deux fois par semaine, il n'y a pas de porte sécurisée et ni de digicode. Nous sommes 22 propriétaires dont 6 commerces au rez de chaussée.
Après avoir parcouru les documents officiels liés à l'achat de mon appartement je me suis aperçue que :
- sur le règlement de copropriété ainsi que sur l'acte notarié, nous pouvons observer que les charges générales apparaissent en 10 000ème à un endroit et à un autre en 1 000ème alors que ce sont exactement les mêmes. Il y a donc une contradiction unitaire. Ce qui d'après mes calculs justifierait des charges aussi élevées.
- j'ai également consulté le CADASTRE qui fait foi, lui est en 10 000ème

Ainsi nous pouvons constater que mon agence de copropriété est en faute.
J'ai donc, dans un premier temps envoyé à l'agence une lettre recommandée avec accusé de réception afin de leur exposer mon problème, j'ai demandé également rectification et réparation avec 15 jours de délai de réflexion. Ce délai est arrivé à terme sans réponse.

Je pense aller jusqu'à la conciliation et si besoin jusqu'au tribunal.

Pensez-vous que ce début de démarche est le bon ?
Pouvez-vous me donner des indications supplémentaires pour la conciliation afin d'assurer ma défense ?
Et ainsi puis-je avoir les articles du droit immobilier concernant ce litige qui selon vous ont été violés ?

Merci de votre réponse
Cordialement

4 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
27 déc. 2013 à 21:44
Attention vous pouvez très bien avoir des clés de répartition différentes suivant les charges considérées. Par exemple vous pouvez avoir x/10000émes des charges générales mais aussi x/1000émes des charges propres au bâtiments, x/100èmes pour les charges d'escalier...etc...etc
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Pour les charges de copropriété un ordre de grandeur "moyen" est de 20 euros par an et par m2 (je paie plus de 50 mais c'est un record national) ...

Comme le dit lbigaret il n'y a en effet que les charges communes générales qui portent sur la totalité des tantièmes...

Avec 436 euros par mois vous devez avoir un grand appartement qui ferait 261 mètres carrés au tarif de 20 euros par an et par mètre carré.

Quand il y a des commerces quelquefois la répartition des charges est compliquée.
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sebantilles Messages postés 1 Date d'inscription mardi 31 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2013
31 déc. 2013 à 13:05
Je suis une co-propriétaire également. Vous avez trés bien fait de faire des courriers. Par contre j'aurais soulevé ce problème en Assemblée Générale, et demandé l'avis des autres co-propriétaires concernant cette répartition de charges. Car si vos charges sont élevées pour vous elles le sont également pour les autres co-propriétaires? Si vous êtes plusieurs à mener une action en justice ce sera encore mieux!!!
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Bonjour
Chauffage, eau chaude, collectifs ou individuels?
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sego
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