Installation d'une baie vitrée
tongab71
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mpmp93 Messages postés 7217 Statut Membre -
mpmp93 Messages postés 7217 Statut Membre -
Bonjour,
je viens de faire installée une véranda a la place de mon jardin privatif .
je voudrais remplacer la porte et fenêtre excitante par une baie vitrée coulissante pour avoir une ouverture sur ma véranda qui est une pièce a vivre pour agrandir mon studio.
puis je le faire son accord de l'assemblée générale ( qui auras lieu quand 2014)ou du syndic , parce que la surface (lot d'habitation)de ma véranda va augmenté mes charges .
merci par avance
je viens de faire installée une véranda a la place de mon jardin privatif .
je voudrais remplacer la porte et fenêtre excitante par une baie vitrée coulissante pour avoir une ouverture sur ma véranda qui est une pièce a vivre pour agrandir mon studio.
puis je le faire son accord de l'assemblée générale ( qui auras lieu quand 2014)ou du syndic , parce que la surface (lot d'habitation)de ma véranda va augmenté mes charges .
merci par avance
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5 réponses
Bonjour,
Vous ne nous dites pas si vous êtes dans un immeuble en copropiéte ? Avez-vous sollicité l'accord du syndicat des copropriétaires pour l'installation de votre véranda ?
parce que la surface (lot d'habitation)de ma véranda va augmenté mes charges .
Je ne vois pas comment car il faudrait modifier la clé de répartition des tantièmes de propriété !
Votre affaire n'est pas claire.
Cdlt.
Vous ne nous dites pas si vous êtes dans un immeuble en copropiéte ? Avez-vous sollicité l'accord du syndicat des copropriétaires pour l'installation de votre véranda ?
parce que la surface (lot d'habitation)de ma véranda va augmenté mes charges .
Je ne vois pas comment car il faudrait modifier la clé de répartition des tantièmes de propriété !
Votre affaire n'est pas claire.
Cdlt.
Bonjour,
Concernant: "parce que la surface (lot d'habitation)de ma véranda va augmenté mes charges "
NON.
1) on ne peut augmenter les charges QUE et SEULEMENT après modification du règlement de copropriété.
2) si vous ne mettez aucun appareil de chauffage fixe dans cette véranda, et que cet espace est "isolé" du reste de l'appartement (porte séparative), ce n'est pas considéré comme une pièce habitable. D'ailleurs, au niveau de l'acte de copropriété, ça ne change rien:
- surface habitable inchangée, car ne sera pris en compte QUE l'espace initial
Cordialement
Concernant: "parce que la surface (lot d'habitation)de ma véranda va augmenté mes charges "
NON.
1) on ne peut augmenter les charges QUE et SEULEMENT après modification du règlement de copropriété.
2) si vous ne mettez aucun appareil de chauffage fixe dans cette véranda, et que cet espace est "isolé" du reste de l'appartement (porte séparative), ce n'est pas considéré comme une pièce habitable. D'ailleurs, au niveau de l'acte de copropriété, ça ne change rien:
- surface habitable inchangée, car ne sera pris en compte QUE l'espace initial
Cordialement
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