Divisé par le nombre de copropriété ou au tantièmes?
lucien95
Messages postés
39
Date d'inscription
mardi 15 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
2 novembre 2015
-
24 mai 2014 à 13:17
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 27 mai 2014 à 15:25
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 27 mai 2014 à 15:25
A voir également:
- Frais de notaire division copropriété
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2023 - Guide
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Procuration notaire prix - Guide
- Frais de repas impots 2023 - Guide
- Remboursement surplus frais de notaire - Forum Immobilier
2 réponses
Rochat1
Messages postés
12859
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2024
5 937
27 mai 2014 à 14:00
27 mai 2014 à 14:00
Bonjour,
La répartition de la facture doit être réalisée aux tantièmes de propriété.
Cdlt.
La répartition de la facture doit être réalisée aux tantièmes de propriété.
Cdlt.
ulyssesourd
Messages postés
1242
Date d'inscription
mercredi 30 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
23 novembre 2023
312
27 mai 2014 à 14:18
27 mai 2014 à 14:18
Bonjour
Pas sur...plutôt divisé par le nombre d'appartements. En effet c'est un objet qui profite à tous les occupants donc ce doit être divisé par le nombre d'appartements.
Cordialement
Pas sur...plutôt divisé par le nombre d'appartements. En effet c'est un objet qui profite à tous les occupants donc ce doit être divisé par le nombre d'appartements.
Cordialement
Rochat1
Messages postés
12859
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2024
5 937
27 mai 2014 à 15:25
27 mai 2014 à 15:25
Bonjour,
Pas du tout, c'est un investissement classique. Plus vous possédez de parts et mieux seront protégées ces dernières
Pour diviser une facture par le nombre de copropriétaires le produit concerné doit être unique pour tous. Je m'explique. Un interphone est installé. La facture est répartie en tantième SAUF le combiné installé dans chaque appartement qui sera payé à l'unité par chaque copropriétaire quel que soit le nombre de tantièmes de chacun.. .
Cdlt.
Pas du tout, c'est un investissement classique. Plus vous possédez de parts et mieux seront protégées ces dernières
Pour diviser une facture par le nombre de copropriétaires le produit concerné doit être unique pour tous. Je m'explique. Un interphone est installé. La facture est répartie en tantième SAUF le combiné installé dans chaque appartement qui sera payé à l'unité par chaque copropriétaire quel que soit le nombre de tantièmes de chacun.. .
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...