Divisé par le nombre de copropriété ou au tantièmes?
lucien95
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 27 mai 2014 à 15:25
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 27 mai 2014 à 15:25
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Rochat1
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27 mai 2014 à 14:00
27 mai 2014 à 14:00
Bonjour,
La répartition de la facture doit être réalisée aux tantièmes de propriété.
Cdlt.
La répartition de la facture doit être réalisée aux tantièmes de propriété.
Cdlt.
ulyssesourd
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27 mai 2014 à 14:18
27 mai 2014 à 14:18
Bonjour
Pas sur...plutôt divisé par le nombre d'appartements. En effet c'est un objet qui profite à tous les occupants donc ce doit être divisé par le nombre d'appartements.
Cordialement
Pas sur...plutôt divisé par le nombre d'appartements. En effet c'est un objet qui profite à tous les occupants donc ce doit être divisé par le nombre d'appartements.
Cordialement
Rochat1
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27 mai 2014 à 15:25
27 mai 2014 à 15:25
Bonjour,
Pas du tout, c'est un investissement classique. Plus vous possédez de parts et mieux seront protégées ces dernières
Pour diviser une facture par le nombre de copropriétaires le produit concerné doit être unique pour tous. Je m'explique. Un interphone est installé. La facture est répartie en tantième SAUF le combiné installé dans chaque appartement qui sera payé à l'unité par chaque copropriétaire quel que soit le nombre de tantièmes de chacun.. .
Cdlt.
Pas du tout, c'est un investissement classique. Plus vous possédez de parts et mieux seront protégées ces dernières
Pour diviser une facture par le nombre de copropriétaires le produit concerné doit être unique pour tous. Je m'explique. Un interphone est installé. La facture est répartie en tantième SAUF le combiné installé dans chaque appartement qui sera payé à l'unité par chaque copropriétaire quel que soit le nombre de tantièmes de chacun.. .
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...