Divisé par le nombre de copropriété ou au tantièmes?
lucien95
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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour a tous
Dans notre copropriété nous voulons installé un système de vidéo surveillance suite a de nombreux vols, dégradations; tags etc,
Rien n'étant inscrit sur le règlement de copropriété , la copropriété date de 2000, la répartition d'installation de ce système est elle aux tantièmes ou divisé par le nombre de copropriétaires, ceci semble plus équitable
Merci d'avance pour vos réponse
Dans notre copropriété nous voulons installé un système de vidéo surveillance suite a de nombreux vols, dégradations; tags etc,
Rien n'étant inscrit sur le règlement de copropriété , la copropriété date de 2000, la répartition d'installation de ce système est elle aux tantièmes ou divisé par le nombre de copropriétaires, ceci semble plus équitable
Merci d'avance pour vos réponse
2 réponses
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Bonjour,
La répartition de la facture doit être réalisée aux tantièmes de propriété.
Cdlt. -
Bonjour
Pas sur...plutôt divisé par le nombre d'appartements. En effet c'est un objet qui profite à tous les occupants donc ce doit être divisé par le nombre d'appartements.
Cordialement-
Bonjour,
Pas du tout, c'est un investissement classique. Plus vous possédez de parts et mieux seront protégées ces dernières
Pour diviser une facture par le nombre de copropriétaires le produit concerné doit être unique pour tous. Je m'explique. Un interphone est installé. La facture est répartie en tantième SAUF le combiné installé dans chaque appartement qui sera payé à l'unité par chaque copropriétaire quel que soit le nombre de tantièmes de chacun.. .
Cdlt.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...