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Divisé par le nombre de copropriété ou au tantièmes?

lucien95 Messages postés 35 Date d'inscription mardi 15 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2015 - 24 mai 2014 à 13:17
Rochat1 Messages postés 12932 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2025 - 27 mai 2014 à 15:25
Bonjour a tous

Dans notre copropriété nous voulons installé un système de vidéo surveillance suite a de nombreux vols, dégradations; tags etc,

Rien n'étant inscrit sur le règlement de copropriété , la copropriété date de 2000, la répartition d'installation de ce système est elle aux tantièmes ou divisé par le nombre de copropriétaires, ceci semble plus équitable

Merci d'avance pour vos réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 12932 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2025 5 982
27 mai 2014 à 14:00
Bonjour,

La répartition de la facture doit être réalisée aux tantièmes de propriété.

Cdlt.
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Réponse 2 / 2
ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 308
27 mai 2014 à 14:18
Bonjour
Pas sur...plutôt divisé par le nombre d'appartements. En effet c'est un objet qui profite à tous les occupants donc ce doit être divisé par le nombre d'appartements.
Cordialement
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Rochat1 Messages postés 12932 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2025 5 982
27 mai 2014 à 15:25
Bonjour,

Pas du tout, c'est un investissement classique. Plus vous possédez de parts et mieux seront protégées ces dernières

Pour diviser une facture par le nombre de copropriétaires le produit concerné doit être unique pour tous. Je m'explique. Un interphone est installé. La facture est répartie en tantième SAUF le combiné installé dans chaque appartement qui sera payé à l'unité par chaque copropriétaire quel que soit le nombre de tantièmes de chacun.. .

Cdlt.
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