Métré non déclaré
algalarrondo
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Bonjour
Nous avons dans notre immeuble deux copropriétaires du rdc qui ont 75 et 85 M2 dclarés et qui en fait avec des rajouts de cave , de couloir, ont repsectivement 175 et 225 M2, mais les charges,, ISF , impots fonciers etc--ne sont calculés que sur 75 et 85 M2, Que peut on faire ? Une amie avocate m' a dit d 'aller à la prefecture, si oui qui dois je aller voir?? Parait il qu' il faut aller au cadastre ?? si oui ou à Paris Merci à vous tous de me renseigner
Nous avons dans notre immeuble deux copropriétaires du rdc qui ont 75 et 85 M2 dclarés et qui en fait avec des rajouts de cave , de couloir, ont repsectivement 175 et 225 M2, mais les charges,, ISF , impots fonciers etc--ne sont calculés que sur 75 et 85 M2, Que peut on faire ? Une amie avocate m' a dit d 'aller à la prefecture, si oui qui dois je aller voir?? Parait il qu' il faut aller au cadastre ?? si oui ou à Paris Merci à vous tous de me renseigner
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4 réponses
Bonjour
Tu peux toujours aller voir au service de publicité foncière dont tu trouveras les coordonnées sur ce document. Cela te permettra d'avoir un historique de ces fameux logements
Mais encore faut-il que tu aies la preuve de ce que tu avances...
Tu peux toujours aller voir au service de publicité foncière dont tu trouveras les coordonnées sur ce document. Cela te permettra d'avoir un historique de ces fameux logements
Mais encore faut-il que tu aies la preuve de ce que tu avances...
Metre
Dans notre immeuble deux apparteent de 75 et 85 M2 ont été agrandis d une façon cavaliere à 175 et 225 m2 en reprenant des caves, cour et aussi couloir . n nous dit q il faut aller à la prefecture? Si oui quel service, aussi au SFP PAris 8 car c'est dans le XVI que cela se passe . Quelqu un aurait il la marche à suivre Merci beaucoup car ces M2 non déclars ce sont des charges qu ils ne paient pas, des impots fonciers nn reglés, de l'isf et taxe habitation non regles aussi Merci
Dans notre immeuble deux apparteent de 75 et 85 M2 ont été agrandis d une façon cavaliere à 175 et 225 m2 en reprenant des caves, cour et aussi couloir . n nous dit q il faut aller à la prefecture? Si oui quel service, aussi au SFP PAris 8 car c'est dans le XVI que cela se passe . Quelqu un aurait il la marche à suivre Merci beaucoup car ces M2 non déclars ce sont des charges qu ils ne paient pas, des impots fonciers nn reglés, de l'isf et taxe habitation non regles aussi Merci
Bonjour
Oui à la Préfecture par rapport à l'affectation des locaux qui étaient à la base des parties communes.
Que disent les autres copropriétaires de çà ? et le syndic ?
Et la mairie ?
Vois également les conseils que peuvent te donner l'ADIL à ce sujet tu trouveras leur coordonnées sur ce site).
Oui à la Préfecture par rapport à l'affectation des locaux qui étaient à la base des parties communes.
Que disent les autres copropriétaires de çà ? et le syndic ?
Et la mairie ?
Vois également les conseils que peuvent te donner l'ADIL à ce sujet tu trouveras leur coordonnées sur ce site).
Bonsoir
Merci beaucoup. les autres copropriétaires , certains souhaitent bien entendu un changement, le syndic est tiraille entre le fait de tout remettre a plat et faire payer une remise du règlement et un géomètre pour tut le monde, ce qui est plus rentable pour le syndic avec son % d honoraire---Donc dans la mesure ou cela dure depuis des années et que le dit propriétaire met une mauvaise ambiance ( c 'est toujours ainsi) nous avons décidé de changer de stratégie et de faire appel aux services de l'état . Merci de vos informations c est très gentil
Merci beaucoup. les autres copropriétaires , certains souhaitent bien entendu un changement, le syndic est tiraille entre le fait de tout remettre a plat et faire payer une remise du règlement et un géomètre pour tut le monde, ce qui est plus rentable pour le syndic avec son % d honoraire---Donc dans la mesure ou cela dure depuis des années et que le dit propriétaire met une mauvaise ambiance ( c 'est toujours ainsi) nous avons décidé de changer de stratégie et de faire appel aux services de l'état . Merci de vos informations c est très gentil
La législation juridique et financière évolue en permanence...