Compte bancaire séparé pour copropriété
Ciron
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2 juin 2014 à 21:52
Ciron - 3 juin 2014 à 22:48
Ciron - 3 juin 2014 à 22:48
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Rochat1
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Modifié par Rochat1 le 3/06/2014 à 14:56
Modifié par Rochat1 le 3/06/2014 à 14:56
Bonjour,
le compte a bien été ouvert au nom du syndicat, mais que l'adresse est : "chez XYZ syndic", avec l'adresse du syndic qui suit.
Quoi de plus normal que l'adresse du syndicat se trouve chez votre gérant c'est à dire où se trouve son siège social ?
Cela permettrait au conseil syndical de recevoir les relevés bancaires pour suivre les mouvements régulièrement.
Le président du C. S. peut à tous moments obtenir les renseignements qu'il souhaite. Il suffit qu'il se mette en rapport avec le syndic.
et tous les copropriétaires on fait leurs chèques et virements au nom du syndic,
Les chèques sont à adresser au nom du syndicat et pas au nom du syndic.
Cdlt.
le compte a bien été ouvert au nom du syndicat, mais que l'adresse est : "chez XYZ syndic", avec l'adresse du syndic qui suit.
Quoi de plus normal que l'adresse du syndicat se trouve chez votre gérant c'est à dire où se trouve son siège social ?
Cela permettrait au conseil syndical de recevoir les relevés bancaires pour suivre les mouvements régulièrement.
Le président du C. S. peut à tous moments obtenir les renseignements qu'il souhaite. Il suffit qu'il se mette en rapport avec le syndic.
et tous les copropriétaires on fait leurs chèques et virements au nom du syndic,
Les chèques sont à adresser au nom du syndicat et pas au nom du syndic.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 juin 2014 à 22:48
Et merci pour ces précisions.
Pour le bénéficiaire des chèques et virements, je vais en toucher deux mots au conseil syndical, qui ne nous ont jamais dit de changer nos habitudes. Ni le syndic d'ailleurs.
J'avais d'ailleurs demandé au responsable du conseil syndical s'il avait demandé une copie de la convention d'ouverture de compte séparé. Il me dit que ce type de document n'est plus utilisé, et a été remplacé par un mandat global de la banque, par lequel le syndicat donne pouvoir au syndic pour gérer au mieux le compte bancaire du syndicat. Il me dit qu'on ne lui a pas demandé de le signer.
Je suppose que le syndic a le pouvoir de le faire, avec le vote fait en AG pour l'ouverture d'un compte bancaire séparé ?
Merci
Ciron :-)