Construction d'une véranda par mon voisin
loanne43
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon voisin m'apprend qu'il va faire une véranda à la suite de sa cuisine et en lieu et place de sa
terrasse qui jouxte mon mur à l'arrière de la maison.
La terrasse donne sur le mur en retrait de leur maison.
La maison est en co-propriété d'une S.C.I.
A-t-il le droit de faire cette construction sur le mur qui m'appartient en propre (ou en mitoyen ?) ?
Merci à ceux qui voudront bien me renseigner.
Loanne
Mon voisin m'apprend qu'il va faire une véranda à la suite de sa cuisine et en lieu et place de sa
terrasse qui jouxte mon mur à l'arrière de la maison.
La terrasse donne sur le mur en retrait de leur maison.
La maison est en co-propriété d'une S.C.I.
A-t-il le droit de faire cette construction sur le mur qui m'appartient en propre (ou en mitoyen ?) ?
Merci à ceux qui voudront bien me renseigner.
Loanne
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3 réponses
Bonjour
Déjà, définir si le mur est mitoyen ou pas. S'il est mitoyen (de part et d'autre de la limite séparative) il peut non seulement s'y appuyer mais y planter des clous (sans aller au-delà de la mitoyenneté).
Si le mur t'appartient (donc positionné de ton côté mais en limite de terrain), il peut construire également en limite de son propre terrain contre le mur. Mais il ne peut rien y planter ni même y poser quoi que ce soit.
Par ailleurs j'imagine que la construction de la véranda doit être autorisée par la copropriété. Donc vérifie si c'est le cas.
De plus, faire une véranda necessite également le dépôt d'une déclaration préalable auprès de la mairie. Elle devra respecter le règlement de PLU en vigueur sur la commune. Tu pourras aisément le savoir en allant vérifier tout çà sur le registre prévu à cet effet.
Déjà, définir si le mur est mitoyen ou pas. S'il est mitoyen (de part et d'autre de la limite séparative) il peut non seulement s'y appuyer mais y planter des clous (sans aller au-delà de la mitoyenneté).
Si le mur t'appartient (donc positionné de ton côté mais en limite de terrain), il peut construire également en limite de son propre terrain contre le mur. Mais il ne peut rien y planter ni même y poser quoi que ce soit.
Par ailleurs j'imagine que la construction de la véranda doit être autorisée par la copropriété. Donc vérifie si c'est le cas.
De plus, faire une véranda necessite également le dépôt d'une déclaration préalable auprès de la mairie. Elle devra respecter le règlement de PLU en vigueur sur la commune. Tu pourras aisément le savoir en allant vérifier tout çà sur le registre prévu à cet effet.
Bonjour,
Première chose à faire, lire votre règlement de copropriété sur le sujet.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Première chose à faire, lire votre règlement de copropriété sur le sujet.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Je vous remercie pour le conseil de lire le réglement de co-propriété.
J'ai relu le dossier en ma possession mais je n'ai rien trouvé sur d'éventuelles constructions annexes.
Par contre, sur le forum, j'ai vu qu'il ne fallait pas adapter la véranda directement "sur" notre mur mais qu'il faudrait faire un autre mur "contre".
Je continue de me renseigner et je vais essayer de voir "à l'amiable" avec le voisin concerné.
Merci.
Loanne
J'ai relu le dossier en ma possession mais je n'ai rien trouvé sur d'éventuelles constructions annexes.
Par contre, sur le forum, j'ai vu qu'il ne fallait pas adapter la véranda directement "sur" notre mur mais qu'il faudrait faire un autre mur "contre".
Je continue de me renseigner et je vais essayer de voir "à l'amiable" avec le voisin concerné.
Merci.
Loanne
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je sais seulement qu'une demande a été déposée en Mairie.
Les voisins doivent-ils quand même nous demander l'autorisation de principe ?
(surtout si le mur nous appartient).
Je vous dirai ce qu'il en est advenu.
Cordialement.
Loanne
Cdt