Travaux sur terrasse en jouissance exclusive
SyH
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 26 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mai 2014
-
26 mai 2014 à 12:05
SyH Messages postés 4 Date d'inscription lundi 26 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2014 - 27 mai 2014 à 17:50
SyH Messages postés 4 Date d'inscription lundi 26 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2014 - 27 mai 2014 à 17:50
A voir également:
- Travaux sur terrasse en jouissance exclusive
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
6 réponses
Enka1
Messages postés
16105
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 609
Modifié par Enka1 le 26/05/2014 à 13:18
Modifié par Enka1 le 26/05/2014 à 13:18
Bonjour,
" Un devis a été fait qui s'élève à + de 1000 euros. Ces frais peuvent-ils être pris en charge par la copropriété ou son assurance ? "
Ce n' est pas à l' ensemble des co-propriétaires à payer le déplacement de vos propres meubles ... Surtout que vous avez cette terrasse en jouissance exclusive.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
" Un devis a été fait qui s'élève à + de 1000 euros. Ces frais peuvent-ils être pris en charge par la copropriété ou son assurance ? "
Ce n' est pas à l' ensemble des co-propriétaires à payer le déplacement de vos propres meubles ... Surtout que vous avez cette terrasse en jouissance exclusive.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
bonjour, vous n'êtiez pas obligé d'avoir de lourdes jardinières.
Vous ne pouvez pas vous opposer aux travaux nécessaires à l'immeuble.
Ce déplacement d'objets sur votre terrasse n'incombe qu'à vous.
Et ce serait la même chose si vous êtiez entièrement propriétaire de cette terrasse.
Pour voir les choses de manière plus claire, mettez vous à la place des autres copropriétaires. Trouveriez vous normal de payer pour déménager ces affaires qui sont sur cette terrasse. Pas sûr que vous trouveriez ça normal.
Vous ne pouvez pas vous opposer aux travaux nécessaires à l'immeuble.
Ce déplacement d'objets sur votre terrasse n'incombe qu'à vous.
Et ce serait la même chose si vous êtiez entièrement propriétaire de cette terrasse.
Pour voir les choses de manière plus claire, mettez vous à la place des autres copropriétaires. Trouveriez vous normal de payer pour déménager ces affaires qui sont sur cette terrasse. Pas sûr que vous trouveriez ça normal.
SyH
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 26 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mai 2014
26 mai 2014 à 14:24
26 mai 2014 à 14:24
Bonjour Enka1,
"Surtout que vous avez cette terrasse en jouissance exclusive."
Effectivement, je suis au moins coupable de cela. :)
Néanmoins, je reste non responsable de l'étanchéité défectueuse qui a occasionné des infiltrations chez mon voisin du dessous et va donc pénaliser toute la copro.
Donc, je vais payer ma quote-part (normal) + les frais de transfert/garde-meuble = double peine, la jouissance n'a pas que du bon on dirait. :)
Merci en tout cas de votre intervention. Que pensez-vous du texte en gras ci-dessous ? Ne pourrait-il pas s'appliquer dans mon cas ?
" En ce qui concerne les travaux réalisés sur ces parties communes à jouissance privative, la "Jurisprudence" a dégagé des règles, mais les décisions varient parfois diamétralement sur certains points.
Un principe semble, toutefois acquis : tous les copropriétaires supportent les dépenses relatives à la superstructure de la partie commune (en particulier, la réfection de son étanchéité), du moins si aucune faute ne peut être reprochée au bénéficiaire du droit de jouissance exclusif.
Ce dernier assume, quant à lui, les frais d'entretien et de remplacement des revêtements.
Si, en raison de travaux effectués sur l'étanchéité, un revêtement superficiel a du être enlevé, la repose se fait généralement aux frais de l'ensemble des copropriétaires. De même pour les dépenses liées à la remise en état d'installation légères (pergolas) ou de plantations, sauf si la détérioration est du fait du copropriétaire qui en a la jouissance exclusive (Cass. civ.3e du 10.10.90, n° 89-11.852). Toutefois, certaines décisions mettent les frais de remise en état à la charge du seul copropriétaire bénéficiaire (CA de Paris, 23e ch.A du 20.6.01, P. c/N.; Cass. civ. 3e du 30.4.02, n° 00-15.880). "
Bon apm.
"Surtout que vous avez cette terrasse en jouissance exclusive."
Effectivement, je suis au moins coupable de cela. :)
Néanmoins, je reste non responsable de l'étanchéité défectueuse qui a occasionné des infiltrations chez mon voisin du dessous et va donc pénaliser toute la copro.
Donc, je vais payer ma quote-part (normal) + les frais de transfert/garde-meuble = double peine, la jouissance n'a pas que du bon on dirait. :)
Merci en tout cas de votre intervention. Que pensez-vous du texte en gras ci-dessous ? Ne pourrait-il pas s'appliquer dans mon cas ?
" En ce qui concerne les travaux réalisés sur ces parties communes à jouissance privative, la "Jurisprudence" a dégagé des règles, mais les décisions varient parfois diamétralement sur certains points.
Un principe semble, toutefois acquis : tous les copropriétaires supportent les dépenses relatives à la superstructure de la partie commune (en particulier, la réfection de son étanchéité), du moins si aucune faute ne peut être reprochée au bénéficiaire du droit de jouissance exclusif.
Ce dernier assume, quant à lui, les frais d'entretien et de remplacement des revêtements.
Si, en raison de travaux effectués sur l'étanchéité, un revêtement superficiel a du être enlevé, la repose se fait généralement aux frais de l'ensemble des copropriétaires. De même pour les dépenses liées à la remise en état d'installation légères (pergolas) ou de plantations, sauf si la détérioration est du fait du copropriétaire qui en a la jouissance exclusive (Cass. civ.3e du 10.10.90, n° 89-11.852). Toutefois, certaines décisions mettent les frais de remise en état à la charge du seul copropriétaire bénéficiaire (CA de Paris, 23e ch.A du 20.6.01, P. c/N.; Cass. civ. 3e du 30.4.02, n° 00-15.880). "
Bon apm.
SyH
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 26 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mai 2014
27 mai 2014 à 10:50
27 mai 2014 à 10:50
Bonjour SF,
Le règlement de copro autorise des jardinières jusqu'à 80 kg/m². Nous sommes tout à fait dans notre bon droit.
Les jardinières, même d'un gabarit normal, une fois pleine de terre et d'un arbuste, forcément c'est lourd et difficile à manipuler.
Je ne souhaite en aucun cas m'opposer aux travaux, bien au contraire.
C'est pour cela que j'ai évoqué une éventuelle prise en charge par l'assurance de la copro.
Je vous rassure : je vois les choses très clairement et comme les autres copropriétaires, je vais m'acquitter de ma facture.
Je souhaitais seulement rappeler que je ne suis en rien responsable du problème d'étanchéité et que du coup, pas certaine que les autres copropriétaires se mettront à ma place lorsque je devrai prendre en charge en sus les 1000 euros du transfert/garde-meuble... puisque je vais être obligée de libérer la terrasse pour la bonne exécution des travaux.
S'il s'agissait d'un toit-terrasse tout simple, toute la copro devrait payer comme actuellement mais il semble qu'au moins je n'aurai pas à rougir d'avoir la jouissance de cette partie commune.
Merci de votre intervention.
Le règlement de copro autorise des jardinières jusqu'à 80 kg/m². Nous sommes tout à fait dans notre bon droit.
Les jardinières, même d'un gabarit normal, une fois pleine de terre et d'un arbuste, forcément c'est lourd et difficile à manipuler.
Je ne souhaite en aucun cas m'opposer aux travaux, bien au contraire.
C'est pour cela que j'ai évoqué une éventuelle prise en charge par l'assurance de la copro.
Je vous rassure : je vois les choses très clairement et comme les autres copropriétaires, je vais m'acquitter de ma facture.
Je souhaitais seulement rappeler que je ne suis en rien responsable du problème d'étanchéité et que du coup, pas certaine que les autres copropriétaires se mettront à ma place lorsque je devrai prendre en charge en sus les 1000 euros du transfert/garde-meuble... puisque je vais être obligée de libérer la terrasse pour la bonne exécution des travaux.
S'il s'agissait d'un toit-terrasse tout simple, toute la copro devrait payer comme actuellement mais il semble qu'au moins je n'aurai pas à rougir d'avoir la jouissance de cette partie commune.
Merci de votre intervention.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
dany311
Messages postés
20492
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
19 avril 2024
6 174
27 mai 2014 à 13:07
27 mai 2014 à 13:07
bonjour
si les jardinières sont celles installées à l'origine de la création du bâtiment , c'est à l'entreprise chargée d'effectuer les travaux de faire l'enlèvement et la remise en place ( en principe si le syndic a bien fait son travail , cela doit être indique dans le devis )
si ce sont des jardinières que vous avez posées vous même , c'est à vous de faire l'enlèvement
et pour les meubles je suppose que ce sont les vôtres , donc à vous de prendre en charge le déplacement.
cdlt
si les jardinières sont celles installées à l'origine de la création du bâtiment , c'est à l'entreprise chargée d'effectuer les travaux de faire l'enlèvement et la remise en place ( en principe si le syndic a bien fait son travail , cela doit être indique dans le devis )
si ce sont des jardinières que vous avez posées vous même , c'est à vous de faire l'enlèvement
et pour les meubles je suppose que ce sont les vôtres , donc à vous de prendre en charge le déplacement.
cdlt
SyH
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 26 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mai 2014
27 mai 2014 à 17:50
27 mai 2014 à 17:50
Merci Dany311
Bonne soirée
Bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...