Jardin a usage privatif change t il les tantiemes
christianro
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Rochat1
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7 févr. 2013 à 19:52
7 févr. 2013 à 19:52
Bonsoir,
Il y a de fortes chances pour que ce soit une partie commune à usage exclusif. Mais prenez connaissance du règlement de copropriété et vous trouverez la réponse.
Cdlt.
Il y a de fortes chances pour que ce soit une partie commune à usage exclusif. Mais prenez connaissance du règlement de copropriété et vous trouverez la réponse.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 févr. 2013 à 11:21
Pourriez vous s'il vous plait me dire pour les tantièmes différent ou pas pour des lots don l'acte notarial décrit exactement la même chose exactement la même grandeur , mais avec un jardin a usage exclusif d'une grandeur différente, les tantièmes doivent ils être différent malgré que le jardin est la propriété de la résidence
Merci beaucoup de mettre votre savoir pour aider les autres
Cordialement
8 févr. 2013 à 12:01
J'espère que vous êtes en France car la législation est différente d'un pays à l'autre ? Si vous êtes en France, les appartements n'intègrent pas les parties communes à usage exclusif. Si les deux appartements ont une surface identique mais avec des jardins de grandeur différente cela n'affecte en rien les tantièmes de propriété.
Cdlt.
8 févr. 2013 à 18:52
Vous êtes super , pouvez vous me dire ou je peu trouver l'article de loi a ce sujet et oui je suis en France ,
parce que cela concerne mon voisin il a le même appartement que nous, nous avons comparez nos actes authentiques d'achat et il y a exactement la même chose d'écrit le même nombres de pièces la même surface et un jardin a usage exclusif , mais nulle par il est écrit que le jardin est a nous , le syndic et le géomètre répondent qu'il a des tantièmes supérieur au notre parce que sont jardin est plus grand que donc c'est normal qu'il paie plus de charges que nous , sauf que le jardin c'est lui qui l'entretien, il plante des fleurs, etc et pas la copropriété
je ne trouve pas normal que nous ne payons pas sur les même tantièmes , et je veux l'aider
Cordialement et encore merci pour de mettre votre savoir au service des autres
9 févr. 2013 à 12:05
Bonjour
S il vous plait pouvez vous me dire ou je peux trouver l'article de loi
Merci beaucoup
Cordialement
Modifié par Rochat1 le 9/02/2013 à 14:54
Dans ma réponse du 7 fev à 19h52, je vous demandais de prendre connaissance de votre règlement de copropriété. Il n'y a pas de loi à opposer, c'est VOTRE REGLEMENT DE COPROPRIETE QUI FAIT LOI.
Cdlt.