Jardin a usage privatif change t il les tantiemes

Signaler
Messages postés
22
Date d'inscription
jeudi 7 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
10 février 2013
-
Messages postés
6648
Date d'inscription
mercredi 13 avril 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
28 septembre 2015
-
Bonjour,
Bonjour,

La grandeur du jardin a usage privatif dans une copropriété rentre il dans le calcul des tantièmes du lot
Il n'est pas inscrit dans l'acte notarial comme étant la propriété du lot
Merci pour vos réponses a venir
cordialement

5 réponses

Messages postés
11805
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 juin 2020
4 822
Bonsoir,

Il y a de fortes chances pour que ce soit une partie commune à usage exclusif. Mais prenez connaissance du règlement de copropriété et vous trouverez la réponse.

Cdlt.
Messages postés
22
Date d'inscription
jeudi 7 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
10 février 2013

Bonjour Rochat1
Pourriez vous s'il vous plait me dire pour les tantièmes différent ou pas pour des lots don l'acte notarial décrit exactement la même chose exactement la même grandeur , mais avec un jardin a usage exclusif d'une grandeur différente, les tantièmes doivent ils être différent malgré que le jardin est la propriété de la résidence
Merci beaucoup de mettre votre savoir pour aider les autres
Cordialement
Messages postés
11805
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 juin 2020
4 822
Bonjour,

J'espère que vous êtes en France car la législation est différente d'un pays à l'autre ? Si vous êtes en France, les appartements n'intègrent pas les parties communes à usage exclusif. Si les deux appartements ont une surface identique mais avec des jardins de grandeur différente cela n'affecte en rien les tantièmes de propriété.

Cdlt.
Messages postés
22
Date d'inscription
jeudi 7 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
10 février 2013

Bonsoir rochat1

Vous êtes super , pouvez vous me dire ou je peu trouver l'article de loi a ce sujet et oui je suis en France ,
parce que cela concerne mon voisin il a le même appartement que nous, nous avons comparez nos actes authentiques d'achat et il y a exactement la même chose d'écrit le même nombres de pièces la même surface et un jardin a usage exclusif , mais nulle par il est écrit que le jardin est a nous , le syndic et le géomètre répondent qu'il a des tantièmes supérieur au notre parce que sont jardin est plus grand que donc c'est normal qu'il paie plus de charges que nous , sauf que le jardin c'est lui qui l'entretien, il plante des fleurs, etc et pas la copropriété
je ne trouve pas normal que nous ne payons pas sur les même tantièmes , et je veux l'aider
Cordialement et encore merci pour de mettre votre savoir au service des autres
Messages postés
22
Date d'inscription
jeudi 7 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
10 février 2013

rochat1

Bonjour
S il vous plait pouvez vous me dire ou je peux trouver l'article de loi

Merci beaucoup

Cordialement
Messages postés
11805
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 juin 2020
4 822
Bonjour,

Dans ma réponse du 7 fev à 19h52, je vous demandais de prendre connaissance de votre règlement de copropriété. Il n'y a pas de loi à opposer, c'est VOTRE REGLEMENT DE COPROPRIETE QUI FAIT LOI.

Cdlt.
Messages postés
22
Date d'inscription
jeudi 7 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
10 février 2013

bonsoir

oui c'est ca partie commune a usage exclusif alors es que les tantièmes doivent être différent si les appartements achetés sont identiques mais que les jardins a usage exclusif non pas la même grandeur doit il avoir des tantièmes différent
ou pas

cordialement
Messages postés
22
Date d'inscription
jeudi 7 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
10 février 2013

re bonsoir

excusez moi mais j'ai relu de règlement de copropriété et il n'y a rien d'inscrit concernant la grandeur des jardins a usage privatif et leur tantièmes

Donc es que 2 appartements exactement authentiques mais avec des jardin de grandeur différentes doivent ils avoir le même tantièmes ou pas

merci
Messages postés
1601
Date d'inscription
dimanche 17 juin 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2020
410
Cette copropriété comprend combien de Copropriétaires pour le jardin ?

La surface du lot peut être identique alors que chacune des parcelles se trouve être en fait une partie commune de la copropriété (Immeuble) mais il semblerait qu'il vous soit accordé un usage exclusif (à vérifier dans le descriptif de votre N° lot... ), que cette parcelle dite "jardin privatif" dans ce cas, il appartient à chacun de l'entretenir mais il n'en a pas la propriété.

Cordialement.
Messages postés
22
Date d'inscription
jeudi 7 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
10 février 2013

Bonsoir Paris

Ça ne me dit pas si il doit y avoir un tantième différent, si le fait que le jardin joue un rôle dans les tantièmes

Merci

Cordialement
Messages postés
1601
Date d'inscription
dimanche 17 juin 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2020
410
les millièmes (ou tantièmes) correspondent au N°lot , le jardin n'est pas compris puisqu'il est une partie commune.
Messages postés
1601
Date d'inscription
dimanche 17 juin 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2020
410
pour chacun des jardins, le Géomètre a fait le calcul de la superficie (M²) qui aura été attribuée à chacun des lots privatifs (appartement) et selon la superficie dont il dispose, le propriétaire paie des charges correspondant à cet espace à usage exclusif)...
Messages postés
11805
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 juin 2020
4 822
Bonjour Paris,

et selon la superficie dont il dispose, le propriétaire paie des charges correspondant à cet espace à usage exclusif)...

En principe non, le bénéficiaire du jardin (partie commune à usage exclusif) ne paie pas plus de charges puisqu'il n'en possède pas la propriété. La personne à qui nous répondons ne VEUT pas comprendre que les tantièmes attribués à un appartement le sont dans le cadre de la propriété. La partie commune à usage exclusif ne rentre pas en ligne de compte.

Cdlt.
Bonsoir,
je déterre le sujet: pour répondre clairement, la loi SRU impose de détailler le calcul des tantième pour résoudre ce probleme. Si le jardin est partie commune les tantieme ne changent pas, à l'inverse s'il est partie privative les tantieme changent.
Messages postés
6648
Date d'inscription
mercredi 13 avril 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
28 septembre 2015
739
Bonsoir,

N'importe quoi! Si cette surface ne génère pas de dépense collective, pourquoi voudriez-vous que ça change les tantièmes?

Ne sont répartissables que les charges sur des lots dûment identifiés par acte notarié et répertorié dans le règlement de copro et appartenant à des particuliers.

En clair, pour récupérer des "cacahuètes", vous allez engager des frais considérables pour modifier le règlement de copropriété:
- métrage,
- frais convoc AG
- honoraires syndic
- honoraires notaire
....et naturellement la majorité pour voter la modification du règlement de copropriété.

Alors que cet espace est actuellement entretenu très certainement par celui qui en profite. S'il ne l'avait pas en jouissance privative; ce serait la collectivité qui paierait l'entretien.

Mais bon, y aura toujours des "jaloux" et rapîats pour voir un bénéfice potentiel en modifiant la répartition des millièmes.

A+
Dossier à la une