Création d'un syndic
jeffallo
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 27 mai 2014 à 11:23
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Rochat1
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27 mai 2014 à 11:23
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Bonjour,
Un syndic est élu par un vote soumis à l'article 25 de la loi de juillet 1965.
La majorité absolue : article 25
C'est la majorité des voix (tantièmes) de tous les copropriétaires présents, représentés ou absents.
Si aucune décision n'est prise à la majorité de l'article 25, deux hypothèses (article 25-1) :
* Si le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant, le syndicat : la même assemblée peut se prononcer à l'occasion d'un nouveau vote à la majorité de l'article 24 ;
* Si le projet n'a pas recueilli le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, une nouvelle assemblée convoquée dans le délai de trois mois peut décider à la majorité de l'article 24.
Cdlt.
Un syndic est élu par un vote soumis à l'article 25 de la loi de juillet 1965.
La majorité absolue : article 25
C'est la majorité des voix (tantièmes) de tous les copropriétaires présents, représentés ou absents.
Si aucune décision n'est prise à la majorité de l'article 25, deux hypothèses (article 25-1) :
* Si le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant, le syndicat : la même assemblée peut se prononcer à l'occasion d'un nouveau vote à la majorité de l'article 24 ;
* Si le projet n'a pas recueilli le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, une nouvelle assemblée convoquée dans le délai de trois mois peut décider à la majorité de l'article 24.
Cdlt.
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