Ravallement façades et pignons

pascalinettej Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 1 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2014 - 1 juin 2014 à 18:05
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 1 juin 2014 à 18:12
Bonjour

Nous allons procéder au ravalement de notre immeuble.
Celui ci est rectangulaire. Dans la copropriété tout le monde appelle les "grandes" faces des "façades" et les "petites faces" des pignons.
Il y a 3 entrées dans l'immeuble.1 à droite (A) , 1 au milieu (B) et 1 à gauche (C)
Dans le règlement de copropriété, il est bien définit en charges communes d'une part les façades et d'autre part les "pignons"
Lors de ce ravalement le syndic & le conseil syndical souhaitent affecter à l'entrée A la totalité des couts de ravalement du pignon droit et à l'entrée C la totalité des couts du ravalement du pignon gauche
Je trouve étrange cette différence de traitement des couts liés aux façades de ceux liés aux pignons.
Quelqu'un a t il rencontré le même problème ? Quelqu'un peut il m'aider à trouver des arguments juridiques pour contrer le syndic & le conseil syndical ?
Merci d'avance pour votre aide

1 réponse

relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 349
1 juin 2014 à 18:12
bonjour
le règlement de copropriété donne la réponse .il suffit de l'appliquer ce que ne fait pas le syndic et le conseil syndical .

Les façades et les pignons sont des parties communes donc les travaux les concernant doivent être répartis en fonctions des millièmes de copropriété à tous les copropriétaires ( y compris l'entrée b )
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