Conduit de gaz
isabruno
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isabruno Messages postés 6 Date d'inscription mardi 14 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2014 - 30 mai 2014 à 16:41
isabruno Messages postés 6 Date d'inscription mardi 14 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2014 - 30 mai 2014 à 16:41
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Rochat1
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30 mai 2014 à 09:53
30 mai 2014 à 09:53
Bonjour,
Votre voisin commet un acte grâve en supprimant un conduit d'évacuation de fumée utilisé par vous-même. Possèdez-vous un syndic ? Si oui, le prévenir immédiatement. Sinon, dans un premier lieu, faites constater par huissier et ensuite rapprochez vous du tribunal d'instane où vous solliciterez le juge de proximité. C'est gratuit.
Cdlt.
Votre voisin commet un acte grâve en supprimant un conduit d'évacuation de fumée utilisé par vous-même. Possèdez-vous un syndic ? Si oui, le prévenir immédiatement. Sinon, dans un premier lieu, faites constater par huissier et ensuite rapprochez vous du tribunal d'instane où vous solliciterez le juge de proximité. C'est gratuit.
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isabruno
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30 mai 2014
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30 mai 2014 à 16:41
30 mai 2014 à 16:41
bonjour,
pour répondre a votre question il n'y a pas de syndic je pense ( mais sans certitude) qu' un droit de passage pour les conduits de gaz a du être mis en place a la construction du bâtiment en 1900 et a cette période il n'y avait pas trop de règlementation mais toujours utile que le conduit est quand même la.... merci pour votre réponse c'est sympa de donner un peu de son temps pour aider les autres.....
cordialement.
pour répondre a votre question il n'y a pas de syndic je pense ( mais sans certitude) qu' un droit de passage pour les conduits de gaz a du être mis en place a la construction du bâtiment en 1900 et a cette période il n'y avait pas trop de règlementation mais toujours utile que le conduit est quand même la.... merci pour votre réponse c'est sympa de donner un peu de son temps pour aider les autres.....
cordialement.