Droit du coproprietaire
rouloubleu44
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 5 juin 2014 à 18:57
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A voir également:
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2 réponses
Valenchantée
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5 juin 2014 à 15:52
5 juin 2014 à 15:52
Bonjour,
Il a le PV d'AG pour s'informer. S'il n'est pas d'accord avec les décisions prises, il n'a qu'à assumer ses responsabilités pour la prochaine AG : désigner un pouvoir ou mieux, assister à l'AG et voter.
Cdlt
Il a le PV d'AG pour s'informer. S'il n'est pas d'accord avec les décisions prises, il n'a qu'à assumer ses responsabilités pour la prochaine AG : désigner un pouvoir ou mieux, assister à l'AG et voter.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 juin 2014 à 17:09
5 juin 2014 à 18:57