Gros problème vente appartement

Benji35l Messages postés 3 Date d'inscription lundi 2 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2014 - Modifié par australe13 le 2/06/2014 à 21:23
kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 2 juin 2014 à 23:45
Bonjour a tous,
Je vous explique mon problème en 2006 j'ai acheter un appartement en rdc en duplex d'une superficie de 49m2 avec une mezzanine au 1er encrée au mur d'une surface de 8m2 avec mon ex femme cette surface et dans la loi carrez. quelque temps après j'agrandit la mezzanine de 8m2 sans la déclarée au syndic:( En 2011 ma nouvelle femme racheté la par de mon ex et nous ne déclarons que les 49m2 pour la vente.
Aujourd'hui nous somme entrain de vendre l'appartement et nous avons donc fais les diagnostique et la loi carrez don 60 m2 et le notaire de l'acheteur nous dit que la surface complète de la mezzanine ne peut être compter dans la loi carrez car aucune déclaration n'a été faite au syndic et a la mairie. La mezzanine qui étais existante n'apparaît dans aucun descriptif de division nous somme remonter en1965 donc pas de déclaration non plus. Pour régulariser il faut faire passer un géomètre faire la déclaration en assembler général et il me dit qu'il faut que je paye a la copropriété la superficie que j'ai rajoutée et refaire un état descriptif de division ou sinon vendre sans compter la superficie ce qui représente 35 000 euro en moin.
Je ne sais pas quoi faire et qui croire.
Merci pour vos réponses
Désoler pour les fautes et j'espère être un peut claire dans met explication.

3 réponses

Benji35l Messages postés 3 Date d'inscription lundi 2 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2014
2 juin 2014 à 22:05
SVP ....
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kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 789
2 juin 2014 à 22:21
bonjour

Que vous dit votre notaire ?

la surface de la mezzanine n'a pas à être déclarée car il s'agit d'un aménagement intérieur

la copropriété n'a rien à dire car il n'y a pas agrandissement donc pas de modification des volumes

pas de déclaration en mairie non plus
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Benji35l Messages postés 3 Date d'inscription lundi 2 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2014
2 juin 2014 à 22:41
Je n'ai pas de notaire, pour la déclaration au syndic pour les travaux de l'agrandissement de la mezzanine j'aurai du le faire en AG car je me suis fixé au mur donc parti commune, sa je veut bien c normal. Mais le gros problème c que le notaire ne veut pas mettre la surface de la mezzanine dans le compromis. Donc pour vous il n'y a pas a faire de déclaration a la mairie ni changer l'état descriptif de division ?
Je me demande si le notaire n'est pas de mèche avec l'acheteur pour baisser le prix!!! J'espère me tromper !!!
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bonjour, de toutes façons vous pouvez prendre un notaire aussi, ça ne coûtera pas un sou de plus, et ils travailleront ensemble. En attendant vous pouvez le consulter pour ce problème. Ce renseignement sera gratuit si vous le prenez pour cette vente.
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kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 789
2 juin 2014 à 23:45
effectivement il faut l'accord de la copropriété si vous avez touché au mur porteur

pour la déclaration en mairie, non car il n'y pas création d'un studio indépendant , ni de modification de volume

idem pour la répartition des charges, la surface et le volume de l'appartement restent les mêmes en fait ( pas de rajout de pièce)

voyez votre notaire ( c'est le notaire du vendeur qui s'occupe du compromis )

je vous conseille de surseoir un peu à la vente afin de clarifier cela
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