Gros problème vente appartement
Benji35l
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Modifié par australe13 le 2/06/2014 à 21:23
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 2 juin 2014 à 23:45
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 2 juin 2014 à 23:45
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Benji35l
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2 juin 2014 à 22:05
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SVP ....
kasom
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2 juin 2014 à 22:21
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bonjour
Que vous dit votre notaire ?
la surface de la mezzanine n'a pas à être déclarée car il s'agit d'un aménagement intérieur
la copropriété n'a rien à dire car il n'y a pas agrandissement donc pas de modification des volumes
pas de déclaration en mairie non plus
Que vous dit votre notaire ?
la surface de la mezzanine n'a pas à être déclarée car il s'agit d'un aménagement intérieur
la copropriété n'a rien à dire car il n'y a pas agrandissement donc pas de modification des volumes
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Benji35l
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2 juin 2014 à 22:41
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Je n'ai pas de notaire, pour la déclaration au syndic pour les travaux de l'agrandissement de la mezzanine j'aurai du le faire en AG car je me suis fixé au mur donc parti commune, sa je veut bien c normal. Mais le gros problème c que le notaire ne veut pas mettre la surface de la mezzanine dans le compromis. Donc pour vous il n'y a pas a faire de déclaration a la mairie ni changer l'état descriptif de division ?
Je me demande si le notaire n'est pas de mèche avec l'acheteur pour baisser le prix!!! J'espère me tromper !!!
Je me demande si le notaire n'est pas de mèche avec l'acheteur pour baisser le prix!!! J'espère me tromper !!!
kasom
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2 juin 2014 à 23:45
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effectivement il faut l'accord de la copropriété si vous avez touché au mur porteur
pour la déclaration en mairie, non car il n'y pas création d'un studio indépendant , ni de modification de volume
idem pour la répartition des charges, la surface et le volume de l'appartement restent les mêmes en fait ( pas de rajout de pièce)
voyez votre notaire ( c'est le notaire du vendeur qui s'occupe du compromis )
je vous conseille de surseoir un peu à la vente afin de clarifier cela
pour la déclaration en mairie, non car il n'y pas création d'un studio indépendant , ni de modification de volume
idem pour la répartition des charges, la surface et le volume de l'appartement restent les mêmes en fait ( pas de rajout de pièce)
voyez votre notaire ( c'est le notaire du vendeur qui s'occupe du compromis )
je vous conseille de surseoir un peu à la vente afin de clarifier cela