Participation aux travaux dont on ne bénéficie d'aucune utilité
42Dave
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3 juin 2014 à 14:44
42Dave Messages postés 2 Date d'inscription mardi 3 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2014 - 3 juin 2014 à 21:25
42Dave Messages postés 2 Date d'inscription mardi 3 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2014 - 3 juin 2014 à 21:25
A voir également:
- Participation aux travaux dont on ne bénéficie d'aucune utilité
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
2 réponses
Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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10 octobre 2024
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3 juin 2014 à 14:55
3 juin 2014 à 14:55
Bonjour,
Si, comme vous l'indiquez, vous n'êtes pas relié au réseau d'eau chaude concerné par cette installation, vous n'avez pas à participer au frais engagés.
Vous allez adresser un courrier RAR à votre syndic en vous référant à votre renseignement sur la cour de cassation et en précisant que de ce fait vous ne paierez pas.
Vous dites avoir déjà adressé un courrier RAR à votre gérant, c'est bien mais référez-vous à cet article de la cour de cassation, c'est toujours plus imposant !
Cdlt.
Si, comme vous l'indiquez, vous n'êtes pas relié au réseau d'eau chaude concerné par cette installation, vous n'avez pas à participer au frais engagés.
Vous allez adresser un courrier RAR à votre syndic en vous référant à votre renseignement sur la cour de cassation et en précisant que de ce fait vous ne paierez pas.
Vous dites avoir déjà adressé un courrier RAR à votre gérant, c'est bien mais référez-vous à cet article de la cour de cassation, c'est toujours plus imposant !
Cdlt.
42Dave
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mardi 3 juin 2014
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3 juin 2014
3 juin 2014 à 21:25
3 juin 2014 à 21:25
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je vais leur faire parvenir un nouveau courrier en mentionnant les décisions des tribunaux.
Cordialement
Merci pour votre réponse.
Je vais leur faire parvenir un nouveau courrier en mentionnant les décisions des tribunaux.
Cordialement