Remplacement du concierge parti à la retraite .Respect de la maj
asvuron
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 28 mai 2014 à 12:16
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 28 mai 2014 à 12:16
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Modifié par Rochat1 le 27/05/2014 à 12:46
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asvuron
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27 mai 2014 à 17:11
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Bonjour,
Nous avions un vrai concierge avec un contrat de concierge et non un gardien d'immeuble,le vote devait nous permettre de choisir un CONCIERGE ou de signer un contrat avec une société de nettoyage .
Nous avions un vrai concierge avec un contrat de concierge et non un gardien d'immeuble,le vote devait nous permettre de choisir un CONCIERGE ou de signer un contrat avec une société de nettoyage .
Rochat1
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28 mai 2014 à 12:16
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Bonjour,
Je reviens sur ce que vous venez de préciser et vous pose une question. Y a t-il eu réellement suppression du poste de concierge ? . Si tel est le cas, le vote doit avoir lieu sous l'aticle 26 de la loi de juillet 1965. C'est une obligation.
Je reviens sur ce que vous venez de préciser et vous pose une question. Y a t-il eu réellement suppression du poste de concierge ? . Si tel est le cas, le vote doit avoir lieu sous l'aticle 26 de la loi de juillet 1965. C'est une obligation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 mai 2014 à 12:41
J'ai retenu le départ à la retraite du gardien avec suppression du poste alors qu'il s'agit d'un remplacement !!!!! :-))
Dans ce cas le vote pour remplacement d'un gardien s'effectue sous un vote à l'article 25 et non 26. En effet un syndic est élu sous l'article 25, donc un gardien n'est pas plus impiortant qu'un gérant d'immeuble. Autant pour moi.