Location saisonnière résidence principale et copropriété

Stephie74 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 3 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2014 - 3 juin 2014 à 13:32
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 3 juin 2014 à 16:52
Je suis propriétaire d'un logement à Paris que j'occupe en résidence principale et souhaite le louer en location saisonnière durant mes périodes de vacances ou quelques week end. J'ai lu que la récente loi ALUR autorisait cela quand il s'agit de résidence principale du bailleur, à hauteur de 4 mois par an maximum. Par contre, l'assemblée des copropriétaires peut-elle s'opposer à cette location saisonnière ? En effet, le président du conseil syndical (mon voisin) et donc l'assemblée des copropriétaires oeuvre pour m'empêcher de louer mon appartement en mon absence et j'aurais aimé savoir s'il était dans son droit ou abusait du droit de la copropriété par rapport à l'usage des parties privatives. Y a-t-il un texte de loi auquel je puisse me référer dans ce cas précis ? Je n'ai rien trouvé à ce sujet dans la loi ALUR.

Dans le cas où j'aurais le droit d'effectuer ce type de location saisonnière autorisée par la loi ALUR, quelles sont les démarches légales à effectuer (déclaration) ou n'y en a-t-il justement aucune puisque c'est toléré ?

Merci par avance pour votre aide.

3 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
3 juin 2014 à 14:16
Bonjour,

Votre appartement vous appartenant, vous faites ce que vous voulez. Le syndicat des copropriétaires ne peut s'y opposer. Mais ATTENTION, en général ce type de location engendre des nuisances chez les voisins car les locataires sont là pour faire la fête. Et vous risquez de vous mettre à dos les résidents proches de votre bien foncier, car ne l'oubliez pas, vous êtes responsables de vos locataires.

Cdlt.
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Stephie74 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 3 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2014
3 juin 2014 à 15:04
Je vous remercie pour votre réponse.
Y a-t-il un texte de loi où cela soit écrit afin que je puisse leur opposer à la prochaine AG ? (cela a été mis en résolution mais sans vote...)
Nous comptons choisir les personnes à qui nous louerons. Nous l'avons déjà fait et la plupart du temps ce sont des familles ou des personnes adultes responsables. Nous leur demandons de respecter le voisinage et de ne pas faire de fête à l'appartement.
Dans notre copropriété, nous avons eu davantage de problèmes avec des locataires à l'année, étudiants qui faisaient la fête tous les soirs. Rien n'a jamais été fait par le conseil syndical à ce sujet... En général, les touristes sont là pour visiter ou viennent travailler, et sortent en ville plutôt que de faire la fête dans l'appartement qu'ils louent. Donc je suis assez confiante de ce côté-là.

Enfin autre question, les copropriétaires peuvent-ils s'opposer au couchsurfing ou à l'échange d'appartement ?

Merci par avance.
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
3 juin 2014 à 15:07
Je vous ai répondu lors de la première phrase de ma première intervention ! Je confirme !
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Stephie74 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 3 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2014
3 juin 2014 à 15:27
Je pensais à un texte qui expliciterait ce droit. En effet, pour la location saisonnière de la résidence secondaire, il faut demander le droit à la copropriété (article 26) bien que l'on soit propriétaire, et rien ne dit que dans le cas de la location saisonnière de la résidence principale on n'a pas à le faire... La loi ALUR précise seulement que dans ce cas on n'a pas à demander un changement d'usage du logement...
Je cherche un texte de loi à ce sujet que je puisse leur mettre sous le nez à l'AG en cas de problème. Mais je ne sais pas si cela existe... Je ne suis pas spécialiste.
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
3 juin 2014 à 16:52
Votre deuxième réponse attire mon attention sur le fait que vous résidez à Paris. Je suppose que vous voulez louer à des touristes comme sont concernés 20000 logements actuellement sur Paris. Je sais que ce problème a été évoqué depuis deux années environ et que ces locations sont encadrées par la loi. N'étant pas très au courant de ces pratiques je crois savoir que vous pourriez vous renseigner à la mairie de votre arrondissmeent.
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