Procès verbaux assemblés générales
Anthony59130
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté mon appartement le 27 décembre 2013. Le jour de la signature du compromis de vente, je n'ai pas eu les procès verbaux des assemblés générales. Le jour de la signature définitive, j'ai eu les deux derniers procès verbaux que je n'ai (malheureusement) pas pris le temps de lire dans les détails. Je n'ai paraphé aucun de ses documents.
Lors de la dernière assemblé extraordinaire d'octobre 2013, il a été voté de lancer des études pour la réfection du toit de la copropriété. Nous venons de recevoir les devis, nous sommes sur plusieurs milliers d'euro par propriétaire. Le vendeur n'a jamais évoqué ses travaux. Je voulais savoir si je pouvais me retourner contre le vendeur pour vice caché ou autre.
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
J'ai acheté mon appartement le 27 décembre 2013. Le jour de la signature du compromis de vente, je n'ai pas eu les procès verbaux des assemblés générales. Le jour de la signature définitive, j'ai eu les deux derniers procès verbaux que je n'ai (malheureusement) pas pris le temps de lire dans les détails. Je n'ai paraphé aucun de ses documents.
Lors de la dernière assemblé extraordinaire d'octobre 2013, il a été voté de lancer des études pour la réfection du toit de la copropriété. Nous venons de recevoir les devis, nous sommes sur plusieurs milliers d'euro par propriétaire. Le vendeur n'a jamais évoqué ses travaux. Je voulais savoir si je pouvais me retourner contre le vendeur pour vice caché ou autre.
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
A voir également:
- Procès verbaux assemblés générales
- Procès verbal entreprise - Guide
- Témoignage écrit pour un procès - Guide
- Mwr life procès - Forum Consommation
- Proces stationnement genant - Forum Automobile
- Proces verbal de saisie vente - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour,
Lors de la dernière assemblé extraordinaire d'octobre 2013, il a été voté de lancer des études pour la réfection du toit de la copropriété
Une étude n'est pas considérée comme travaux à effectuer ? Cette étude peut ne pas aboutir.
si je pouvais me retourner contre le vendeur pour vice caché ou autre.
Il ne faut même pas y penser.
Cdlt.
Lors de la dernière assemblé extraordinaire d'octobre 2013, il a été voté de lancer des études pour la réfection du toit de la copropriété
Une étude n'est pas considérée comme travaux à effectuer ? Cette étude peut ne pas aboutir.
si je pouvais me retourner contre le vendeur pour vice caché ou autre.
Il ne faut même pas y penser.
Cdlt.
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