Procès verbaux assemblés générales
Anthony59130
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Modifié par Anthony59130 le 26/05/2014 à 21:18
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 27 mai 2014 à 13:46
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A voir également:
- Procès verbaux assemblés générales
- Témoignage écrit pour un procès - Guide
- Adecco solfex proces - Forum Justice
- Procès-verbal de bornage non signé ✓ - Forum Voisinage
- Mwr life procès ✓ - Forum Consommation
- Probleme de bornage amiable - Forum Voisinage
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Rochat1
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27 mai 2014 à 13:46
27 mai 2014 à 13:46
Bonjour,
Lors de la dernière assemblé extraordinaire d'octobre 2013, il a été voté de lancer des études pour la réfection du toit de la copropriété
Une étude n'est pas considérée comme travaux à effectuer ? Cette étude peut ne pas aboutir.
si je pouvais me retourner contre le vendeur pour vice caché ou autre.
Il ne faut même pas y penser.
Cdlt.
Lors de la dernière assemblé extraordinaire d'octobre 2013, il a été voté de lancer des études pour la réfection du toit de la copropriété
Une étude n'est pas considérée comme travaux à effectuer ? Cette étude peut ne pas aboutir.
si je pouvais me retourner contre le vendeur pour vice caché ou autre.
Il ne faut même pas y penser.
Cdlt.