Procès verbaux assemblés générales

Anthony59130 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 26 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - Modifié par Anthony59130 le 26/05/2014 à 21:18
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 27 mai 2014 à 13:46
Bonjour,

J'ai acheté mon appartement le 27 décembre 2013. Le jour de la signature du compromis de vente, je n'ai pas eu les procès verbaux des assemblés générales. Le jour de la signature définitive, j'ai eu les deux derniers procès verbaux que je n'ai (malheureusement) pas pris le temps de lire dans les détails. Je n'ai paraphé aucun de ses documents.

Lors de la dernière assemblé extraordinaire d'octobre 2013, il a été voté de lancer des études pour la réfection du toit de la copropriété. Nous venons de recevoir les devis, nous sommes sur plusieurs milliers d'euro par propriétaire. Le vendeur n'a jamais évoqué ses travaux. Je voulais savoir si je pouvais me retourner contre le vendeur pour vice caché ou autre.

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 975
27 mai 2014 à 13:46
Bonjour,

Lors de la dernière assemblé extraordinaire d'octobre 2013, il a été voté de lancer des études pour la réfection du toit de la copropriété

Une étude n'est pas considérée comme travaux à effectuer ? Cette étude peut ne pas aboutir.

si je pouvais me retourner contre le vendeur pour vice caché ou autre.

Il ne faut même pas y penser.

Cdlt.
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