Demande pour la facturation de chauffage.
Résolu
A voir également:
- Demande pour la facturation de chauffage.
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Chauffage collectif date - Guide
- Jurisprudence répartition charges chauffage - Forum copropriété
- Dédommagement absence chauffage - Forum Habitation
1 réponse
andre78fr
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vendredi 13 mai 2011
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25 avril 2024
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11 oct. 2015 à 00:03
11 oct. 2015 à 00:03
En l'absence de répartiteurs ou d'un système de comptage les charges de chauffage sont effectivement réparties selon les tantièmes et sans tenir compte de l'occupation réelle. Ces charges sont payées par les copropriétaires, tous, et seuls les bailleurs peuvent en récupérer une partie sur leur locataire donc techniquement non, vous ne payez pas pour les appartements vides.
"L'installation de compteurs d'énergie thermique ou de répartiteurs de frais de chauffage" se vote à la majorité de l'article 25, vous pouvez demander à votre propriétaire de mettre une telle demande à l'ordre du jour de la prochaine AG...
"L'installation de compteurs d'énergie thermique ou de répartiteurs de frais de chauffage" se vote à la majorité de l'article 25, vous pouvez demander à votre propriétaire de mettre une telle demande à l'ordre du jour de la prochaine AG...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 oct. 2015 à 15:35
Je vous remercie infiniment pour la réponse que vous m'avez communiqué. Je vous souhaite une excellente semaine.
Cordialement.