Demande pour la facturation de chauffage.
Résolu
lune#rouges
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lune#rouges -
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Bonjour,
J'espère que vous pourrez me renseigner.
En fait je suis locataire d'un appartement, et je voudrais savoir qui paie le chauffage des appartements non loué.
Il me semble que tout est réparti dans la facturation "chauffage" des locataires existant.
Je voudrais savoir si cela est légal.
Je vous remercie d'avance pour la réponse que vous pourrez me fournir.
Cordialement.
J'espère que vous pourrez me renseigner.
En fait je suis locataire d'un appartement, et je voudrais savoir qui paie le chauffage des appartements non loué.
Il me semble que tout est réparti dans la facturation "chauffage" des locataires existant.
Je voudrais savoir si cela est légal.
Je vous remercie d'avance pour la réponse que vous pourrez me fournir.
Cordialement.
A voir également:
- Demande pour la facturation de chauffage.
- Chauffage au bois - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- J'ai payé mais je n'ai pas de facture - Forum Consommation
- Chauffage collectif date - Guide
1 réponse
En l'absence de répartiteurs ou d'un système de comptage les charges de chauffage sont effectivement réparties selon les tantièmes et sans tenir compte de l'occupation réelle. Ces charges sont payées par les copropriétaires, tous, et seuls les bailleurs peuvent en récupérer une partie sur leur locataire donc techniquement non, vous ne payez pas pour les appartements vides.
"L'installation de compteurs d'énergie thermique ou de répartiteurs de frais de chauffage" se vote à la majorité de l'article 25, vous pouvez demander à votre propriétaire de mettre une telle demande à l'ordre du jour de la prochaine AG...
"L'installation de compteurs d'énergie thermique ou de répartiteurs de frais de chauffage" se vote à la majorité de l'article 25, vous pouvez demander à votre propriétaire de mettre une telle demande à l'ordre du jour de la prochaine AG...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie infiniment pour la réponse que vous m'avez communiqué. Je vous souhaite une excellente semaine.
Cordialement.