Demande pour la facturation de chauffage.

Résolu
lune#rouges - 10 oct. 2015 à 22:32
 lune#rouges - 12 oct. 2015 à 15:35
Bonjour,
J'espère que vous pourrez me renseigner.
En fait je suis locataire d'un appartement, et je voudrais savoir qui paie le chauffage des appartements non loué.
Il me semble que tout est réparti dans la facturation "chauffage" des locataires existant.
Je voudrais savoir si cela est légal.
Je vous remercie d'avance pour la réponse que vous pourrez me fournir.
Cordialement.

1 réponse

andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
11 oct. 2015 à 00:03
En l'absence de répartiteurs ou d'un système de comptage les charges de chauffage sont effectivement réparties selon les tantièmes et sans tenir compte de l'occupation réelle. Ces charges sont payées par les copropriétaires, tous, et seuls les bailleurs peuvent en récupérer une partie sur leur locataire donc techniquement non, vous ne payez pas pour les appartements vides.

"L'installation de compteurs d'énergie thermique ou de répartiteurs de frais de chauffage" se vote à la majorité de l'article 25, vous pouvez demander à votre propriétaire de mettre une telle demande à l'ordre du jour de la prochaine AG...
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lune#rouges
12 oct. 2015 à 15:35
Bonjour,
Je vous remercie infiniment pour la réponse que vous m'avez communiqué. Je vous souhaite une excellente semaine.
Cordialement.
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