Destituer un président du CS de sa presidence
minouche
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le conseil syndical est d accord dans sa majorité pour destituer son président pour non paiement des charges sachant qu il restera membre jusqu a la prochaine AG
Le conseil syndical est d accord dans sa majorité pour destituer son président pour non paiement des charges sachant qu il restera membre jusqu a la prochaine AG
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3 réponses
Bonsoir,
Le problème que vous évoqué doit être résolu par les membres du conseil syndical en place. Un nouveau candidat doit se présenter ou un vote a lieu et c'est celui qui obtient le plus de voix qui est élu. Quant à l'ex président il peut rester au sein de ce conseil comme membre ou démissionner.
Et un petit MERCI est toujours apprécié.....!
Le problème que vous évoqué doit être résolu par les membres du conseil syndical en place. Un nouveau candidat doit se présenter ou un vote a lieu et c'est celui qui obtient le plus de voix qui est élu. Quant à l'ex président il peut rester au sein de ce conseil comme membre ou démissionner.
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