Destituer un président du CS de sa presidence
minouche
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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le conseil syndical est d accord dans sa majorité pour destituer son président pour non paiement des charges sachant qu il restera membre jusqu a la prochaine AG
Le conseil syndical est d accord dans sa majorité pour destituer son président pour non paiement des charges sachant qu il restera membre jusqu a la prochaine AG
3 réponses
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l'AG vote pour choisir les membres du CS par contre c'est le CS qui choisit son président...
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Bonsoir,
Le problème que vous évoqué doit être résolu par les membres du conseil syndical en place. Un nouveau candidat doit se présenter ou un vote a lieu et c'est celui qui obtient le plus de voix qui est élu. Quant à l'ex président il peut rester au sein de ce conseil comme membre ou démissionner.
Et un petit MERCI est toujours apprécié.....! -
Bonjour,
En principe c'est le syndic qui est censé régler les charges, le résident et le CS doit s'assurer que cela a été fait.
La législation juridique et financière évolue en permanence...