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Destituer un président du CS de sa presidence

minouche - 13 oct. 2015 à 14:28
Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 13 oct. 2015 à 20:16
Bonjour,
Le conseil syndical est d accord dans sa majorité pour destituer son président pour non paiement des charges sachant qu il restera membre jusqu a la prochaine AG

3 réponses

Réponse 1 / 3
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
13 oct. 2015 à 17:25
l'AG vote pour choisir les membres du CS par contre c'est le CS qui choisit son président...
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Réponse 2 / 3
Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 5 976
13 oct. 2015 à 20:16
Bonsoir,

Le problème que vous évoqué doit être résolu par les membres du conseil syndical en place. Un nouveau candidat doit se présenter ou un vote a lieu et c'est celui qui obtient le plus de voix qui est élu. Quant à l'ex président il peut rester au sein de ce conseil comme membre ou démissionner.

Et un petit MERCI est toujours apprécié.....!
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Réponse 3 / 3
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 732
13 oct. 2015 à 14:43
Bonjour,

En principe c'est le syndic qui est censé régler les charges, le résident et le CS doit s'assurer que cela a été fait.
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