Décision prise en assemblée generale
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estecora
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 19 oct. 2015 à 21:10
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1 réponse
andre78fr
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19 oct. 2015 à 21:10
19 oct. 2015 à 21:10
En théorie une décision d'AG ne peut pas être annulée par un CS.
Et maintenant ?
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