Charges ascenseur

Question

Bonjour, 
Je suis propriétaire d'une cave et parking en sous sol. Je paye des charges pour l'ascenseur et partie commune rdc ( entretien). Le conseil syndical et syndic me refusent l'accès à l'ascenseur en prétextant que je ne suis pas propriétaire d'un appartement. Je suis obligé  de prendre la rampe de garage. Un autre syndic m'à dit qu'ils étaient en tort. Je sais qu'il existe un texte de jurisprudence mais je ne le trouve pas. Pourriez vous me donner des informations.
D.Aubin

andre78fr · Answer

Le premier texte à lire c'est votre règlement de copropriété, c'est lui qui définit les catégories de charges spéciales et les tantièmes de vos lots pour les tantièmes généraux d'une part et, le cas échant, des charges spéciales pour l'ascenseur.

Ensuite c'est la loi du 10 juillet 1965 et son article 10.1 relatif aux répartitions de charges selon un critère d'utilité mais présenté ainsi il y a effectivement un problème... On ne doit pas vous faire payer un équipement dont vous n'avez pas accès et l'utilité.

Rochat1 · Answer

Bonsoir,

Si vous payez des charges d'ascenseur, vous devez pouvoir utiliser cet équipement ! Si vous possédez une cave, vous avez donc la possibilité de pénétrer dans l'immeuble. Je ne vois pas ce qui gêne le syndic. Ce n'est d'ailleurs pas à lui à en décider. Dans un premier temps, vous faites inscrire ce point à l'ordre du jour de votre prochaine A. Gle et vous concoctez un argumentaire qui tient la route. Le syndicat des copropriétaires devrait admettre l'évidence.

Cdlt.

Charges ascenseur

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters