Parking handicapé
balzan67
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Rochat1
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Modifié par Rochat1 le 9/10/2015 à 13:01
Modifié par Rochat1 le 9/10/2015 à 13:01
Bonjour,
Est ce normal ?
Je ne sais si c'est normal ou pas, mais ce dont je suis certain c'est que la copropriété, certainement ancienne n'est pas tenue de mettre à disposition un parking pour handicapé. Je conçois que ce soit pénalisant pour vous, mais les règlements en vigueur sont ce qu'ils sont.
Navré.
Cdlt.
Est ce normal ?
Je ne sais si c'est normal ou pas, mais ce dont je suis certain c'est que la copropriété, certainement ancienne n'est pas tenue de mettre à disposition un parking pour handicapé. Je conçois que ce soit pénalisant pour vous, mais les règlements en vigueur sont ce qu'ils sont.
Navré.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 oct. 2015 à 09:29
Merci pour votre reponse rapide .
l immeuble date de 2002 et à l'origine il y avait bien une place d'handicapé qui ensuite a été vendue à quelqu'un pour une place normale .C'est d"ailleurs ce qui nous a choqué et qui me fait dire que ce n'est peut etre pas trés légal .
10 oct. 2015 à 11:03
Lire sur ce lien.
https://jevoudraissavoir.nicematin.com/2014/12/copropri%C3%A9t%C3%A9-ces-places-handicap%C3%A9-si-convoit%C3%A9es.html