Ordre du jour pour AG de copropriétaires
DFN52
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Modifié par BmV le 19/10/2015 à 15:55
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 19 oct. 2015 à 15:06
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 19 oct. 2015 à 15:06
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Poisson92100
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19 oct. 2015 à 15:06
19 oct. 2015 à 15:06
Bonjour
Que vous dit le syndic ? Avez vous eu un recu quand vous avez remis votre demande ?
La loi est lcair, le syndic a obligation d'inclure quelque soit son avis la demande d'un copropriétaire.
Deux explications possible
- votre demande n'était pas redigé sous la forme d'une résolution pouvant donnerl ieu à un vote
- lui ou le CS a considéré que vous n'aviez pas de preuve de votre demande et à écarté (ou perdu) votre demande
Que vous dit le syndic ? Avez vous eu un recu quand vous avez remis votre demande ?
La loi est lcair, le syndic a obligation d'inclure quelque soit son avis la demande d'un copropriétaire.
Deux explications possible
- votre demande n'était pas redigé sous la forme d'une résolution pouvant donnerl ieu à un vote
- lui ou le CS a considéré que vous n'aviez pas de preuve de votre demande et à écarté (ou perdu) votre demande