Syndic = manipulation frauduleuse ?

CapDAgde34 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 20 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2015 - Modifié par BmV le 20/10/2015 à 10:31
CapDAgde34 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 20 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2015 - 20 oct. 2015 à 14:29
Merci de m'aider à tirer cette affaire au clair et m'indiquer si j'ai des mesures urgentes à prendre....

Notre résidence à récemment fait les frais de remplacement de garde-corps des parties communes ainsi qu'un ravalement de façade...

Selon le PV de l'AG de septembre 2014:

point 11 : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE DE CONCEPTION ET D'APPEL D'OFFRE POUR TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FAÇADES ET REMPLACEMENT DES GARDE-CORPS DES PARTIES COMMUNES (majorité:ART24)
Résolution: L'AG décide de confier au Cabinet d'architecte xxx, Mr xy (présent lors de l'assemblée) l'étude de conception du projet desdits travaux.
  • L'étude comprendra:

- Diagnostic de l'existant,
-Descriptif technique CCTP avec indication des produits proposés et le cadre quantitatif des travaux,
-Le dépouillement des offres avec le syndic et le Conseil syndical, établissement d'un rapport d'analyse pour présentation à l'assemblée générales des copropriétaires,
-La présence aux réunions de suivi de l'étude et l'assistance du syndic pour la présentation du projet à l'ag des copropriétaires.
  • Les honoraire du maître d'oeuvre sont fixés 2,5% des marchés signés financé comme suit en clé "CHARGES COMMUNE GÉNÉRALES"

Résolution adoptée à la majorité des présents et représentés.

point 12: RÉALISATION DES TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FAÇADES (ART24)
résolution: L'AG décide de l'exécution des travaux selon le descriptif joint à la convocation, pour un montant de 264.000,00€TTC + 2,21% soit, 5.304,00€ pour le coût de l'assurance Dommage Ouvrages obligatoire, soit un budget de 269.304,00€
Résolution adoptée à la majorité des présents et représentés.

point 13: HONORAIRES DU SYNDIC SUR TRAVAUX (ART24)
Résolution: L'AG fixe le montant des honoraires du syndic à 1% HT du montant HT au titre de la gestion financière administrative et comptable ainsi qu'au suivi des travaux (sans responsabilité de maître d'oeuvre) soit 5.985,72€TTC
Résolution adoptée à la majorité

point 15: RÉALISATION DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES GARDE-CORPS COURSIVES ET ESCALIERS, PARTIES COMMUNES (ART24)
Résolution: L'AG décide de l'exécution des travaux par XXX selon descriptif joint à la convocation pour un montant de 103.860,00€
Résolution adoptée à la majorité

point 16: HONORAIRE DU SYNDIC SUR TRAVAUX (ART24)
Résolution: L'AG fixe le montant des honoraires du syndic à 1% HT du montant HT au titre de gestion financière administrative et comptable ainsi qu'au suivi des travaux (sans responsabilité de maître d'oeuvre) soit 1.888,00€ TTC
Résolution adoptée à la majorité


Bon, je sais ça fait long, mais pour être claire, faut être précise non? ;)
Soit, voici les points repris sur la convocation de l'AG de sept 2015:

point 14: RATIFICATION DES DÉPENSES DES TRAVAUX DE RAVALEMENT ET REMPLACEMENT DES GARDE-CORPS (ART24)
- L'AG ratifie les travaux d'un montant de 389.947,02€ TTC, soit un dépassement budgétaire de 1.734,20€ TTC.
- L'AG autorise le syndic à procéder, selon la clé de répartition "Charges Bât A,B,C" aux appels de provisions exigibles au moment de la régularisation des comptes après le 31/03/2016

PRIX TTC
- Façadier:
  • budget: 264.000,00€
  • dépenses: 242.466,35€


-Garde-corps:
  • budget: 103.860,00€
  • dépenses:108.564,10€


-Maître d'oeuvre:
  • budget: 11.035,80€
  • dépenses:19.802,75€


-Syndic Foncia:
  • budget: 4.013,02€
  • dépenses: 4.013,02€


-Assurance D-Ouvrage:
  • budget: 5.304,00€
  • dépenses:7.917,72€


-Bureau SOCOTEC:
  • budget: 0€
  • dépenses:3.840€


Coordinateur SOCOTEC:
  • budget: 0€
  • dépenses: 2.436€


Huissier:
  • budget: 0€
  • dépenses: 907,08€


Total:
  • budget prévu: 388.212,82€
  • dépenses: 389.947,02€

----> à récupérer en charges communes: 1.734,20€

bon, si vous avez été attentionnés, vous avez déjà compris mon problème....
Lorsque je me suis levée et avancée près du bureau lors de la réunion de l'AG, le mois dernier donc, quand je leur ai fait part du problème... On m'a gentillement demandé de me taire, d'aller me rasseoir et....ont déclaré oralement et ensuite retranscrit sur le PV de cette assemblée que cette résolution sera reportée à l'AG de l'année prochaine (2016)!

Et bien... Comment puis-je me, nous défendre contre cela?
Si on vote un pourcentage, il doit s'appliquer? Comment expliquer que les honoraires du maître d'oeuvre s'est vu, majoré de 80%, que les honoraires sont restés identiques?
Quand c'est voté de la sorte, ne sont-ils pas obligés de respecter?
Alors? Notre syndic est-il bien un "fraudeur"?
Je vous remercie d'avoir pris la patience de me lire, ce fut long, j'avoue, mais, si vous devez m'aider, c'est en ayant toutes les informations en main...
Je suis impatiente de vous lire, merci!
Les coproprio perdus du sud

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
20 oct. 2015 à 12:47
ben non quel est votre pb ?
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CapDAgde34 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 20 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2015
20 oct. 2015 à 13:13
Le problème?
L'AG fixe le montant des honoraires du syndic à 1% HT du montant HT
-Syndic: budget établi: 4.013,02€ devient dépenses réelle: 4.013,02€

L'AG fixe le montant des honoraire du maître d'oeuvre à 2,5% des marchés signés financé
-Maître d'oeuvre: budget établi: 11.035,80€ devient dépenses réelle:19.802,75€ !
Or, si c'est une question de mathématique, de règle de trois... Si le montant des travaux dépensé réellement s'avère être inférieur au montant établi dans le budget voté, le pourcentage des honoraires doit être révisé également à la baisse et non rester identique comme pour le syndic ni même être majoré à près de 80% pour le maître d'oeuvre?

Suis-je peut-être plus claire dans ma question?
Merciiii
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
Modifié par Poisson92100 le 20/10/2015 à 13:15
l'AG a voté 2,5% pour le mettre d'oeuvre, refusez d'approuver les comptes ou tout autre % apparaitrait...
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CapDAgde34 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 20 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2015
20 oct. 2015 à 14:29
Merci, c'est pour cela que je suis allée les trouver lors de l'assemblée. Et pour éviter je ne sais quelle action, ils ont tourné ça en " reporté " à la prochaine assemblée... Ma foi, je me dis que pour contester, nous n'avons que deux mois... Et qu'advient-il de cet argent trop perçu ? Est-ce qu'on retrouvera le maître d'oeuvre? Et comment annuler la décision d'un appel de fond supplémentaire de 1734,20€ vu que celui ci n'est vraiment plus justifié? J'aimerais leur établir un courrier correct et bien fondé... C'est là qu'arrive la difficulté, sans "texte officiel" traitant de ce sujet pour m'appuyer, j'ai peur qu'ils ne tournent encore autours du sujet, j'aimerais enfin, leur prouver qu'aussi petit copropriétaire que nous sommes, ils doivent arrêter de nous prendre pour des idiots... Quand vous imaginez qu'une assemblée chez eux, démarre à 13:30, qu'à 15h ils n'ont fait que voter les membres du conseil, pensez bien que les points stratégiques sont glissés dans l'hébétude des participants fatigués... Des gens ont quitté la salle à 19:05, nous n'avions même pas encore fini. Je ne veux me battre contre des moulins, ma foi, les "gros" syndics, sont bien rôdés... Au détriment des petits gens...
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