La porte fenêtre de mon balcon est t elle partie privative ou pa
violettesarnoux
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J ai un studio avec un balcon.
Je sais que le balcon est une partie commune à usage privatif et à mon usage exclusif.
Quand est t il de la porte fenêtre de ce balcon est ce une partie privative ?
On peut accéder à l interieur du studio par la porte d entrée qui est dans les parties communes ou par cette porte fenêtre qui donne aussi dans les parties communes.
Merci à tous ceux qui prendront le temps de me repondre
Cordialement
J ai un studio avec un balcon.
Je sais que le balcon est une partie commune à usage privatif et à mon usage exclusif.
Quand est t il de la porte fenêtre de ce balcon est ce une partie privative ?
On peut accéder à l interieur du studio par la porte d entrée qui est dans les parties communes ou par cette porte fenêtre qui donne aussi dans les parties communes.
Merci à tous ceux qui prendront le temps de me repondre
Cordialement
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4 réponses
Bonjour et merci de me repondre,
Le règlement est clair il indique que le balcon partie commune mentionné dans mon lot est bien à usage privatif et exclusif
Les fenêtres les portes les balustrades de balcon sont des parties privatives.
Mais cette porte fenêtre donne dans les parties communes et le syndic ne veut pas en démordre et il l assimile à une partie commune même si elle est destinée à mon usage exclusivement
C est le fait qu elle donne dans les parties communes qui est le problème
Cordialement
Le règlement est clair il indique que le balcon partie commune mentionné dans mon lot est bien à usage privatif et exclusif
Les fenêtres les portes les balustrades de balcon sont des parties privatives.
Mais cette porte fenêtre donne dans les parties communes et le syndic ne veut pas en démordre et il l assimile à une partie commune même si elle est destinée à mon usage exclusivement
C est le fait qu elle donne dans les parties communes qui est le problème
Cordialement
Bonjour,
Cette porte fenêtre a été cassée et le syndic a fait une déclaration aux assurances , il a obtenu la somme de 1640€ au titre du remplacement ( c est un immeuble 18ème classé
L assurance m a informé que c'était la convention cidre qui s appliquait (c est l assurance de l immeuble qui fonctionne et qui rembourse le syndic et le syndic doit me rétrocéder la somme reçu des assurances.
Hors le syndic ne veut rien savoir et retient cette somme
Cordialement
Cette porte fenêtre a été cassée et le syndic a fait une déclaration aux assurances , il a obtenu la somme de 1640€ au titre du remplacement ( c est un immeuble 18ème classé
L assurance m a informé que c'était la convention cidre qui s appliquait (c est l assurance de l immeuble qui fonctionne et qui rembourse le syndic et le syndic doit me rétrocéder la somme reçu des assurances.
Hors le syndic ne veut rien savoir et retient cette somme
Cordialement
Mettez le en demeure de réparer la fenetre !
Accesoirement si cela coutep lus cher que 1640 euros c'est la copro qui pâyera le solde et non juste vous !
Les convention entre assureur fond que c'estl 'assurance de l'immeuble qui prend en charge..;c'est non lié et aurait pu etre le cas pour un dégat des eaux dans votre intérieur
Accesoirement si cela coutep lus cher que 1640 euros c'est la copro qui pâyera le solde et non juste vous !
Les convention entre assureur fond que c'estl 'assurance de l'immeuble qui prend en charge..;c'est non lié et aurait pu etre le cas pour un dégat des eaux dans votre intérieur
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