La porte fenêtre de mon balcon est t elle partie privative ou pa

Question

Bonjour, 

J ai un studio avec un balcon.

Je sais que le balcon est une partie commune à usage privatif et à mon usage exclusif.

Quand est t il de la porte fenêtre de ce balcon  est ce une partie privative ? 

On peut accéder à l interieur du studio par la porte d entrée qui est dans les parties communes ou par cette porte fenêtre qui donne aussi dans les parties communes.

Merci à tous ceux qui prendront le temps de me repondre

Cordialement

Poisson92100 · Answer

Cela dépend de ce qui est écrit dans le reglement de copropriété !

violettesarnoux · Answer

Bonjour et merci de me repondre,

Le règlement est clair il indique que le balcon partie commune mentionné dans mon lot est bien à usage privatif et exclusif
Les fenêtres les portes les balustrades de balcon sont des parties privatives.

Mais cette porte fenêtre donne dans les parties communes et le syndic ne veut pas en démordre et il l assimile à une partie commune  même si elle est destinée à mon usage exclusivement

C est le fait qu elle donne dans les parties communes qui est le problème 

Cordialement

Poisson92100 · Answer

Et quel est le pb lié à se désaccord ?

violettesarnoux · Answer

Bonjour,

Cette porte fenêtre a été cassée et le syndic a fait une déclaration aux assurances , il a obtenu la somme de 1640€ au titre du remplacement ( c est un immeuble 18ème classé 

L assurance m a informé que c'était la convention cidre qui s appliquait (c est l assurance de l immeuble qui fonctionne et qui rembourse le syndic et le syndic doit me rétrocéder la somme reçu des assurances.

Hors le syndic ne veut rien savoir et retient cette somme

Cordialement

La porte fenêtre de mon balcon est t elle partie privative ou pa

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